COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean R..., demeurant 9, place Sainte-Barbe, 71210 Montchanin, 7 / de M. Roland XC..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 8 / de M. Roger XI..., demeurant ..., 9 / de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

Jean-François E..., Box 497 , 7 / de M.

Roger A..., décédé, aux droits duquel vient Mme veuve Louise A..., née Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Pierre K..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28°) M. Roger Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 29°) M. Maurice A..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 30°) M.

Jean-Pierre B..., gardien de la résidence de M.

Jean X..., négociant en charbons, fuel et boissons, demeurant ..., à Saint-Michel (Aisne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la laiterie "Lesire et Roger", dont le siège est à Mondrepuis

Roger X..., demeurant ..., 2 / de M.

Roger X... avait seul hérité de son frère prédécédé et d'avoir dit en conséquence que M. Roger X... et M. Z...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Z..., Marie, André, Auguste, Vendome Y..., demeurant à Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1996 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre

», publiquement diffamé Monsieur Jean-Marie X... en lui imputant d'avoir voulu tuer Monsieur Roger Z... ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Jean-Marie X... incrimine d'abord :- en pages

Jean-Luc XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean-Michel XH..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°) M. Edouard XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M.

à Montpellier (Hérault), résidence Les Allées du Bois, Bât.66, Esc.5, 52°) Monsieur YV..., Roger, Hilaire ZD... et 53°) Madame XT..., Jeanne, Alphonsine ZD... née ZT..., demeurant ensemble à Thiers

(Eure), 48°/ Monsieur Jean-Pierre XC..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 49°/ Monsieur Michel O..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 50°/ Monsieur Jean-Bernard XS..