Jean-Claude Y..., entraîneur et driver émérite, ayant néanmoins accepté de faire concourir le cheval de M.

périphérique en sous-sol ; qu'en se bornant à relever, pour répondre à ce moyen, que l'absence de drain à l'origine du risque d'inondation n'avait fait l'objet, aux dires de l'expert, d'aucune décision

réserves lors de la réception ; qu'ayant constaté que les désordres affectant les ventilations, la partie basse des murs atteinte d'humidité, la planimétrie des faux plafonds et l'inefficacité du drainage

Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé sur sa demande

de supplément d'information, la Cour dispose des moyens de preuves suffisants (procès-verbal de la Direction Départementale du Travail qui a mené son enquête d'abord seule puis avec les agents de la DRIRE

et qu'elles avaient intégrées, après transformation, dans la fabrication des camions bennes commandés par leurs propres clients ; qu'elles se prévalaient expressément, à ce titre, d'une lettre de la DRIRE

DOIT SE LIVRER A DES TRAVAUX INTERESSANT LES AGRICULTEURS POUR LES BESOINS DE LEUR EXPLOITATION, QUE LA COUR D'APPEL NE DEVAIT DONC PAS SE BORNER A AFFIRMER, EN OMETTANT TOTALEMENT LES TRAVAUX DE DRAINAGE

répondant aux conclusions, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la société d'intérêt collectif agricole Cher hydraulique et équipement rural, entrepreneur spécialiste du drainage

procéder au tri des pièces par la société Avestell dont il est résulté que 161 pièces sur un total de 14 459 étaient non conformes, soit un taux supérieur à 1 % (pièce n°9) ; que la société Kongsberg drive

X... et son épouse exploitaient les terres de façon continue depuis 1989 et qu'ils avaient réalisé et payé des travaux de drainage sur des parcelles et toutes sortes de travaux, et fourni du bois, des

Jean-Jacques X..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont

groupes propulseurs destinés à équiper deux navires ; que cette dernière, aux droits de laquelle est venue la société Testerine, a acquis trois de ces groupes propulseurs auprès de la société Marine Drive

d'appel, qui n'a pas non plus relevé, ce qui était encore contesté, que la société Maisons Domus avait construit tous ceux des pavillons affectés par les inondations et autour desquels des travaux de drainage

Le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef ; qu'en ce qui concerne les désordres des réseaux de drainage et d'eau pluviale, les époux Y... leur imputent à titre principal une nature décennale

34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; que s'il est exact que la société SICAP n'a repris contact avec la DRIRE que par courrier du 25 mai 1999 pour proposer un programme de dépollution sur

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pacchiosi Drill

DE CASSATION ; qu'or, en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Jorge X... a bien informé en temps utile son donneur d'ordre que la préfecture avait refusé d'accorder son agrément à Driss

classées et qui est soumise au respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral du 18 février 1998 0; qu'un procès-verbal de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

classée "Seveso" et soumise au respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1999 ; qu'après une mise en demeure adressée par la Direction régionale de la recherche et de l'environnement (DRIRE

X... avait accepté un devis pour procéder à un drainage de précaution, que la société Diffazur s'était engagée à construire une piscine à proximité immédiate d'un bassin de rétention des eaux pluviales