se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage

D 462 et D 176 et que les vignes des parcelles D 180 et 213 aient été plantées par l'ancien propriétaire avant la prise à bail par Jean-Pierre Y... en août 1986, n'étaient pas de nature à écarter pour

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Dijon, 11 janvier 1990), que le bois

Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt ou un bois d'un particulier, l'a condamné

articles 455 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2014), que, par acte du 10 novembre 2003, M. et Mme A... ont donné à bail aux consorts S... diverses parcelles

X... a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles de terre, à vocation agricole, parmi lesquelles celle cadastrée ZK 23 ; que, par acte du 1er novembre 1982, Mme X..., venant aux droits de son père

à 30 000 euros d'amende ; "aux motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles

Z... a reconventionnellement demandé la suppression d'un droit de passage existant sur ses parcelles cadastrées E 678 et E 669 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon

X..., propriétaires indivis de la parcelle cadastrée même section n° [...], ont assigné en bornage M. Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bois Verdot, société civile immobilière

Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.

commencent à envahir la parcelle voisine ; que Monsieur José D... déclare que de 1990 à 2005 les parcelles étaient mal entretenus , les chardons non coupés et que les haies envahissantes progressaient

Y..., qui exploitait depuis 1968 des parcelles d'une superficie d'environ quatre hectares, appartenant à M.

Votre responsable vous a demandé de vérifier les envois : vous lui avez répondu que vous aviez contrôlé les bons de livraison et que vous n'aviez détecté aucune autre anomalie.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle

que les véhicules des prévenus n'ont été vus que sur les lieux de certains cambriolages, et que seuls des meubles de certains des vols contestés ont été retrouvés chez Pascal Y..., lequel, de surcroît

V... produisent un plan cadastral sur lequel figurent les bornes relevées par un géomètre expert (OGE) entre les parcelles numéros [...], [...] et [...] ; que ce plan mentionne que la parcelle [...] est

Pascal E... a lui aussi rédigé une attestation à l'intention de M. X...