de fait, d'une chargeuse caterpillar pour le prix de 5 millions de francs CFP ; qu'Edouard E... a déclaré ne pas se souvenir de ces faits ; que les éléments du dossier, et notamment l'audition de Patricia

la SARL GPG n'avait pas de motifs légitimes et sérieux pour refuser les successeurs présentés, la société ASSA, représentant avec succès une autre marque connue de chaussures, Bensimon, et Monsieur Patrick

Patrick S..., 31°/ Mme Corinne LLL..., épouse S..., domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans

Patrick X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 6 avril 2011, qui, pour abandon de famille, organisation frauduleuse de son insolvabilité et défaut de notification

industriel d'Alsace-Lorraine (la banque), d'acquérir au comptant et à prix d'ouverture 300 titres Multimania pour lui-même et 100 titres de la même société pour chacun de ses trois fils, François, Patrick

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à Mme Patricia Y...-Z..., MM.

Patrick Z..., domicilié [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société GROUPE Y..., 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié [...] , défendeurs à

que les entreprises bénéficiaires des marchés publics, d'un montant global de 23 milliards de francs, s'étaient concertées et avaient obtenu du cabinet de l'exécutif régional et du bureau d'études Patrimoine

X... produit des attestations émanant de membres de sa famille lesquels expliquent avoir à maintes reprises, encouragé Mme Patricia Y... à rejoindre son mari à l'étranger, notamment pour éviter que les

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., domiciliée [...] , défenderesse

disposition inapplicable : l'article L. 123-3-1 créé par la loi du 2 juillet 2003 renvoie à un règlement qui peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

grief à la caisse de ce que la décision de notification de la prise en charge de cette pathologie au titre de la législation professionnelle n'est pas signée, quand bien même le nom de son auteur, Mme Patricia

faits par l'un des époux durant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine

Jacques M..., décédé, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., b) Mme Sylvie M..., épouse XP..., demeurant à Cremorn, Sydney (Australie), c) Mme Patricia M..., épouse Z..., demeurant à Parly 2, Le Chesnay

pour objet social : l'import-export, la prestation de service tels que le conseil, l'assistance, la promotion, le marketing, le développement ainsi qu'une activité de mandataire dans la gestion de patrimoine

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 17-13.524 formé par M.