Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

la présentation de notes de frais correspondant, en réalité, au remboursement des échéances du prêt contracté pour l'acquisition du véhicule; qu'en s'abstenant totalement de se prononcer sur ces pièces

X... était représenté à l'audience par son conseil; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Attendu, ensuite, qu'il résulte des énonciations de la cour d'appel et des pièces de la procédure

Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny,

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

portées à la connaissance de l'avocat de la partie civile ; qu'à défaut, la notification de l'ordonnance est irrégulière, et ne fait donc pas courir le délai d'appel ; que le greffier a mentionné au pied

conduisait le véhicule le jour où l'infraction a été commise ; Attendu que, pour relaxer le prévenu et dire qu'il n'était pas redevable pécuniairement de l'amende encourue, le jugement retient que les pièces

client à l'audience ; qu'en effet, si l'arrêt attaqué mentionne à juste titre que Rahmdane X... a pour conseil Me Y... et que l'avis d'audience aurait été envoyé le 11 octobre 2000, il résulte des pièces

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

jugement suppose la production de mauvaise foi de documents mensonger ou émanant d'un tiers dont la bonne foi a été surprise ; que la seule réticence à communiquer ou l'absence de communication d'une pièce

du dossier soumis à la juridiction devant laquelle elle est appelée à comparaître ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raymond X..., cité devant le tribunal de

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre

mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que Paul Y... a fait citer en mars 1994, devant le tribunal correctionnel de Paris, Pierre X... du chef d'escroquerie

Jean-Pierre, - A... Jacques, - B... André, - C... Jean-Claude, - D... Françoise, - E... Pierre-Jean, - F... Pierre, - G... Henriette, - H... Jean-Pierre, - I...