1990; qu'elle a acquis, en avril 1992, une officine de pharmacie en contractant des emprunts qui, vu son état, n'ont pu être garantis par une assurance décès-invalidité; qu'elle est décédée du SIDA

l'industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Siam

(Essonne), 2 ) de la société Sita, dont le siège social est ...

[I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-16.720 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sia habitat

montagne (UIAGM), association internationale de droit suisse, et considérant que ce refus d'adhésion était constitutif d'une pratique anticoncurrentielle, le syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM

actionnaire, et qui avaient pour objet la construction et l'exploitation d'un ensemble immobilier de luxe composé d'un hôtel et de résidences para-hôtelières, dénommées Société immobilière de la Messardière (SIM

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 1997), que la société SIM a confié la réalisation d'un ensemble immobilier

Jacques Y... sur des imprimés à en tête de France Y..., que les canards étaient fournis prêts à gaver par la société La Ferme de Pech Redon et étaient abattus, après engraissement, à l'abattoir de la SICA

aux employés du service comptable de faire de chaque facture deux photocopies destinées à deux banques différentes; qu'il a lui-même, à cette occasion, mis la société SICABRI en rapport avec la banque SIBA

société Électricité de France (EDF) a conclu un premier contrat de prestation de services (contrat 230) pour le traitement des déchets des centrales nucléaires de Bugey et de Chinon avec la société Sita-Mos

X... de la gestion de la chaufferie commune pour la confier à la Société immobilière du Lac d'Argent (SILA), syndic de l'immeuble Boileau I; que M.

Saindou X... né le 10 mars 1990 à Sima Anjouan ; AUX MOTIFS QUE le certificat de nationalité française n° 68/ 2011 délivré le 4 février 2011 est dépourvu de force probante, en ce qu'il a été délivré

C-762/19, CV-Online Latvia » SIA c/ Melons SIA) ; qu'en l'espèce, pour condamner la société ADS4ALL au titre de l'extraction et de la réutilisation des données contenues dans la base de données dont la

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Perlarom France, venant aux droits de la société Sima

au titre des séances d'hémodialyse pratiquées du 1er mai 2000 au 30 avril 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse d'assurance maladie régionale de Picardie et la SIMSA

avait fait valoir que les traitements médicaux que l'enfant pourrait recevoir en Israël ne pourraient, dans ce pays, être pris en charge au plan financier avant que la petite fille ne soit malade du SIDA

numéros de compostage, notamment, 269, 272, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar

numéros de compostage, notamment, 269, 272, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar