d'une société, qui a pu régulièrement défendre à l'assignation en paiement dirigée contre elle, ne peuvent se prévaloir, une fois la société condamnée, d'une perte de chance d'avoir pu faire valoir une

en responsabilité contre M.

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2019, qui pour escroqueries et aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à deux ans

Josian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement dont 12

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui a condamné le premier, pour malversations, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 12, en date du 20 février 2002

[H] et de la société Mandataires judiciaires associés, agissant en la personne de Mme [B], en qualité de liquidateur judiciaire de M.

J... a assigné le GAEC afin d'obtenir le paiement de la somme de 215 853,07 euros au titre du solde de son compte courant d'associé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 mars 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

(mentions « Page 1 de 2 » et « Page 2 de 2 » en pied de page) comportant cependant 3 pages.

(les associés), en paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour déclarer le liquidateur recevable et fondé à agir contre les associés en recouvrement de leur quote-part des pertes sociales en fonction

DE SAUTJEAU CONTRE L'ARC-EN-CIEL EST DONC IRRECEVABLE, DES LORS QU'IL NE DEMONTRE PAS AVOIR PERSONNELLEMENT CONTRACTE AVEC CELLE-CI OU AVOIR ETE NOMME GERANT DE L'ASSOCIATION " ; ATTENDU QUE LA COUR

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après relaxe d'Hassan A... du chef de banqueroute, l'a débouté de ses demandes ;

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-10.085 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale

B... de violer le dialogue social, ce qui porte atteinte de façon évidente à l'honneur d'un directeur d'association ; que les bulles n° 4 : «Moi, Benoit B..., directeur, je décide de ne pas associer le

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

France Nature Environnement (FNE), l'association France Nature Environnement PACA (FNE PACA), l'association Surfrider Foundation Europe, l'association Environnement Méditerranée, l'association Fondation