80, 81, 83 et 84, 385, 386, 459, 512, 657 et suivants, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si M.

; " alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 112-2-2 du Code pénal, ainsi que des articles 29-1 et 140 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 que le délai de forclusion institué

L. 5121-12-1 du code de la santé publique.

L. 512-1 du Code du travail, les conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont composés d'un nombre égal de salariés et d'employeurs; que, selon l'article L. 512-2, "le bureau de jugement

L. 420-1, 2 , et 4 , du Code de commerce qu'il convient de qualifier ; que, s'agissant de l'article L. 420-1, 2 , du Code précité ; que, dans sa déposition auprès des services de la direction générale

6.1, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 450-1 du Code pénal, 427, 463, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe

408 du Code pénal, 1384 alinéa 5 du Code Civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la mise en cause, par les époux Z..., de la société Saint

1er de la loi du 24 juin 1928, L. 213-1 et L. 217-2 du Code de la consommation, 1er de la loi du 1er août 1905, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

, 314-1 et 441-4 du Code pénal, 444, 446, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marie-Agnès Z... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société

425, premier alinéa, du code de procédure pénale, qui prévoit que la partie civile non comparante ou non représentée et régulièrement citée est considérée comme se désistant de sa constitution de partie

L. 241-3, L. 626-3 du Code du commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 86, 211, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de

933 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-7 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté d'une part, qu'à la date de l'appel, l'absorption de la société CFIT par la société

121-3, 314-1, 314-10, 321-1 et suivants du code pénal, 626-2 2 et 5 du code de commerce, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

60, 150 et 405 anciens du Code pénal, 121-7, 441-1 et 313-1 nouveaux du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en

[T] avait donné son aval à titre personnel et elle a violé les articles L. 512-4 et L. 511-21 du code de commerce. » Reponse de la cour 3.

du 25 janvier 1985 (article L. 626-2 du nouveau Code de commerce), 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale