X... à l'encontre de l'association Aix-en-Jazz au motif que la condamnation prononcée au profit du créancier était une condamnation solidaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

[H] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halbronn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel

C... au paiement de la somme de 53 956,99 euros en principal sans préciser le fondement juridique de cette condamnation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article

du recours à une association lui servant d'écran, et dont les factures ne précisent pas l'identité des salariés, leur salaires, ni leurs jours d'intervention, faits pour lesquels la société a été condamnée

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation

1 200 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'un trouble de voisinage et de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'avoir ajouté au jugement leur condamnation

X... à raison d'un tel fait, pour lequel il a au demeurant déjà été condamné, la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, de troisième part, qu'en reprochant à M.

se déroule, dans le respect du secret de l'instruction, la procédure pénale destinée à établir la réalité des faits pénalement sanctionnés invoqués à l'appui du licenciement, jusqu'à ce qu'il soit condamné

la SCI à payer aux constructeurs une provision ; qu'à la suite de l'appel interjeté par la SCI, la cour d'appel de Lyon a, par arrêts des 8 février et 15 novembre 1994 supprimé la condamnation à provision

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, après condamnation de Manuel Y... à une amende douanière, du chef d'importation

(SUZANNE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE LES DISPOSITIONS D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1972, QUI LES ONT CONDAMNES AU PAYEMENT

procédure de licenciement, l'arrêt s'est borné à énoncer que la salariée n'avait pas été convoquée à un entretien préalable au licenciement ; Qu'en se prononçant ainsi, sans préciser le fondement de la condamnation

ayant concouru à l'entier dommage, était responsable pour le tout à l'égard du propriétaire, si bien qu'en limitant la garantie de la société Havraise des pétroles à concurrence de moitié de la condamnation

pour conduite en état alcoolique et une condamnation en matière de stupéfiants, la cour d'appel l'a condamné, notamment, à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Mais attendu qu'en prononçant

Giovanni, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

X... seul et bien que l'ex-épouse de celui-ci ait conservé tout au long de l'instance la qualité de défenderesse sans jamais former la moindre demande en condamnation, la cour d'appel a violé les articles

C..., qui avait provoqué par sa faute la réalisation de ce préjudice, soit condamné à lui payer le montant des différentes sommes auxquelles il avait été condamné par la cour d'appel dans son arrêt du

X..., dans le fondement de sa condamnation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel d'Amiens

laquelle il affirme sans aucune justification que l'auteur des lettres anonymes serait assurément Mme X..., n'étaient pas imprudents dès lors que cet auteur n'avait pu être identifié, poursuivi et condamné