AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

interrogé par le président de la cour d'assises antérieurement aux débats ; qu'ainsi, l'arrêt a été rendu sur une procédure irrégulière ; que la nullité doit entraîner celle de l'arrêt incident du 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 août 2005), que les parts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Badre, contre l'arrêt de cour d' appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, pour prise illégale d'intérêts, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux

de l'opportunité de prononcer le huis clos, cette décision ne peut être prise que par une décision rendue en audience publique après que le ministère public et les parties, notamment le prévenu, aient

reconstitué après avoir été égaré, est incomplet, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision, sans dénaturer les conclusions dont

correctionnels n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que, "même, si, cinq ans après les faits, il n'a pas été possible de mettre en évidence du sang dans le

civil a été produit également en appel ; que l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant été rendu le 14 octobre 2011, la prescription de l'infraction alléguée d'escroquerie au jugement n'était pas acquise

ont été entendues ou du moins appelées ; qu'en l'espèce, il est constant que cette procédure n'a pas été respectée ; que dès lors la rectification litigieuse était nulle ; que par voie de conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

peine de 15 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 120 000 francs d'amende ; selon cet arrêt, Me Benoist a été entendu en sa plaidoirie, tant sur la recevabilité de l'appel de Christophe Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

d'appel a retenu que cette décision n'était ni nulle ni non avenue. 9.

par le juge-commissaire ; que dès lors, l'arrêt attaqué, confirmant les deux ordonnances en ce quelles avaient retenu que le délai de 30 jours avait été rendu caduc par la demande de convocation sollicitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

le 3 juillet 1992, à l'expiration d'une peine de 3 ans d'emprisonnement prononcée le 5 février 1990 par la cour d'appel de Paris pour complicité de connivence d'évasion, a été suspendue par décision de