la requête en rectification de la société HLM, l'arrêt retient qu'à la somme due par le maître de l'ouvrage avec les travaux supplémentaires de 125 996,02 euros, il fallait ajouter et non soustraire les

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Les photographies jointes en copie de mauvaise qualité audit procès-verbal n'apportent pas d'éléments supplémentaires (pièce 19 du demandeur).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéra de Lyon, dont le siège est 1, place de la Comédie, 96203 Lyon

Fernand A... les sommes de 7 143,56 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2011, outre les congés payés y afférents, et celle de 1 190,68 euros au titre des heures supplémentaires pour

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

X... dès lors que leur bénéficiaire pouvait se prévaloir d'un droit acquis ; qu'en jugeant que «la circonstance que la demande ayant donné lieu à ces deux décisions soit une demande en répétition de l'indu

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10072 F Pourvoi n° J 19-12.504

Y... un poste basé en France à Paris à compter du 1er février 2013 sur un emploi correspondant à son emploi actuel et il lui était demandé de répondre si le poste l'intéressait avant le 22 janvier 2013

; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de rejeter la demande relative à la clause qui ne prévoit pas de réduction pour les prestations non servies en cas d'absence pendant

Par conséquent, le préjudice en résultant, contrairement à ce que soutient le salarié, ne saurait être l'équivalent du montant de la prime non payée, la décision déférée devant être infirmée sur le quantum

des salariés en paiement au titre du STIP pour les années 2008 et 2010, que compte tenu de la date d'exigibilité du STIP et de la connaissance qu'ils avaient dès l'année 2008 de ce que les non-cadres

, a persisté dans ses errements procéduraux en interjetant appel, se contentant de reprendre devant la cour d'appel ses demandes et ses moyens, et obligeant la société HP à mobiliser une part non

mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance ; que cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé postérieurement

X... s'est opposé à cette demande en faisant valoir que les factures non causées représentaient un montant initial de 2 146 503 euros, dont il y avait lieu de déduire les règlements intervenus à hauteur

Il s'agit d'un document unilatéral dont la société POYET MOTTE ne démontre pas qu'elle l'aurait porté à la connaissance de M. S....

X... de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires AUX MOTIFS PROPRES QUE, M.

L... de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées, la cour d'appel a retenu que ''M.

M... et Mme O... de l'intégralité de leurs prétentions fondées sur ce moyen, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité ou non de la demande en remboursement du stock de marchandises formulée

, venant aux droits de la société Hop Brit Air, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les