tribunal de police, les prévenus ont été déclarés coupables du chef susvisé le 14 novembre 2016 et qu'ils ont, comme le ministère public, relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

pour ne pas avoir établi le protocole de sécurité prescrit par l'arrêté du 26 Avril 1996 pour les opérations de chargement effectuées par une entreprise extérieure ; En cet état ; Sur le premier moyen

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt et un MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Matuchansky, Poupot

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour Mme N....

qu'il a trouvé soudain, sur sa voie de circulation, un obstacle inattendu et difficilement détectable qui.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. [G].

, dont le second, en sa troisième branche, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de défense à l'audience, la cour d'appel n'a pas méconnu les dispositions légales et conventionnelles visées au moyen, lequel ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation,

publique du dix-sept novembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M.

Moyens annexés au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société A-Rosa Flussschiff GmbH Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Les demandeurs au pourvoi n° B 19-25.147 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen et les première, deuxième et quatrième branches du second moyen, ci-après annexés 5.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier