Bertrand A...           , domicilié [...]                                                , 2°/ à M.

Bertrand Z... , 3°/ M.

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2012, Me Bertrand

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2008, Me Bertrand

Henri et Bertrand X... à la société Oxydes minéraux de Poissy- Oxymine (la société) ; que le juge chargé du contrôle des expertises a été saisi d'une demande d'extension de la mission confiée à l'expert

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

64000 Pau, 7°/ la société Progestim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Le Conti, 2, rue Maréchal Foch, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Le Bertrand

Sur les dépens et les frais irrépétibles : L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à payer

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été statué sur la demande de la société Ivax de condamnation

que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le jugement attaqué rendu en dernier ressort, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, a condamné

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juillet 2003, Me Bertrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les Cinémas Bertrand s'est pourvue en cassation contre

été licenciée pour faute grave le 19 février 2010 après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 5 février précédent ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner

X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Bertrand (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents

direction du GIE ayant entraîné une mésentente, constitutive, en l'espèce, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE VIARD, AYANT ASSIGNE LA SCI BOUISSON BERTRAND EN PAIEMENT DU SOLDE DES HONORAIRES DUS A SON MARI, QUI, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, AVAIT CONCLU LE 21 MARS 1960

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme V..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020