FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel And Partners, (le donneur d'ordres) qui disposait d'un compte courant

Y... a vendu aux sociétés civiles SOPROGEPA, des parts sociales de la société Ouest Agrégats ; que les sociétés Soprogepa consentaient, au profit de la société Ouest Agrégats, une avance en compte courant

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02096), que la société financière de Tayninh (le donneur d'ordres) qui disposait d'un compte courant

la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions pénales le jugement déféré, qui a déclaré le prévenu (Josian X...), coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres que le montant des comptes courant

que la Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA) a, par acte notarié du 21 août 1992, consenti à Mme X... un prêt de 450 000 francs, garanti par une hypothèque, destiné à financer un apport en compte courant

société Tipota d'une somme de 2 500 000 francs ; "aux motifs adoptés du jugement qu'il est établi en l'espèce, que si l'acompte a été effectivement réglé le 30 novembre 1995 par crédit du compte courant

constatait, dans un autre arrêt rendu le même jour, la réalité ; qu'il convenait d'apprécier les faits eu égard à l'ensemble des éléments de la cause et notamment du danger, actuel et certain, que courait

2003 à courant 2006, comporte une peine d'emprisonnement avec sursis ( huit mois) en plus de l'amende de 30 000 euros prononcée ; ... que le prononcé d'une peine d'amende à l'encontre de chacun des

présentait une position créditrice, au 31 décembre 1999, d'environ 97 000 francs ; qu'il résulte donc de ses propres déclarations qu'avant ces remboursements, son compte courant était débiteur d'au moins

au moment où ces engagements ont été consentis, et à les voir condamner à lui payer chacun la somme de 87 600 euros, outre intérêts, alors « que les parts sociales et la créance inscrite en compte courant

rappels de salaire et congés payés afférents, ainsi que d'indemnité de licenciement fondés sur l'obtention le 5 décembre 1983 du brevet professionnel, alors que, l'employeur était dès cette époque, au courant

attaqué (Paris, 1er mars 2000, RG n 1999/23293), que, constatant la résolution d'une convention passée entre les parties, une ordonnance rendue en référé, confirmée en appel, a condamné la société Coutard

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère générique ou usuel d'un terme utilisé à titre de marque s'apprécie en prenant en compte son sens dans le langage courant

X... n'obtînt le remboursement de son compte courant ; que, s'estimant victime de manoeuvres dolosives, de la part de M. Y..., destinées à le convaincre d'effectuer son apport, M.

une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pendant une durée de dix ans et la confiscation des fonds saisis sur le compte courant

F... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre

droit de la victime d'avoir complété les fiches de renseignements qu'elle leur avait transmises ; qu'elle a conclu au débouté de la demande, l'offre ayant été faite lors de la procédure et par écrit courant

trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de droits civique, civil et de famille prononcée contre lui le 6 juin 1995 par arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui l'a reconnu coupable d'avoir courant

cassation, pris de la violation des articles 7, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir dans le courant