et dont la société Rol Deco est une filiale ; que la cour d'appel a accueilli la demande principale et rejeté l'appel en garantie présenté par la société Egger ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Y... en paiement ; que celui-ci a appelé en garantie les sociétés partenaires, en particulier, la société JPE Engel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Saïd X... ; que les échéances du prêt n'étant pas remboursées, la banque a assigné la caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

résultant puis a réclamé la restitution des sommes versées en faisant état de vices dans la procédure de redressement et en contestant le régime fiscal applicable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

pas qu'elle n'était pas habilité à former appel, le 17 février 1994, au nom de la société Rasch; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux

société ont demandé l'annulation de cette inscription autorisée par ordonnance du 22 janvier 1992; qu'il a été statué sur cette demande par un jugement du 27 mai 1993; que sur l'appel formé contre ces deux

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 1992), que M.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

sociétés en paiement d'une indemnité de fin de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en en ses deux branches : Attendu que la société EGLI et M.

premiers moyens de cassation, pris chacun en leurs deux branches, réunis : Attendu que le transporteur reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert avait conclu

exercer son droit de préemption ; que la société CMER a assigné la société ITM et les consorts Y... pour voir juger qu'elle était devenue propriétaire des actions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

société Vranken) et la société PM Courtage en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice consécutif à l'inexécution d'une convention du 6 août 1994 ; Sur le premier moyen des deux

X... en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

ses dispositions, la cour d'appel de renvoi a été saisie par les sociétés Ciba en vue de la réparation de leurs préjudices et de la liquidation de l'astreinte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le syndicat UGICT transpole est un syndicat catégoriel, en ce qu'il est dédié

Y..., membre d'un groupement d'artisans dénommé REB dont la carte de visite portait la mention "études et devis gratuits"; que M. Y... a mis en relations la société Photo Action 16 et M.

2016, à la suite d'une grève affectant les transports assurés par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) en mars 2016, la société LKW a décidé de réduire l'affrètement de quatre à deux

Au cours de cette audition, elle a pu faire valoir qu'elle avait un DESS psychologie clinique et pathologie (1997/1998), deux DU en expertise mentale et psychologie prospective (2005) et qu'elle avait