à des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé involontairement à Gilles

Gilles Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Michele X... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., mandataire liquidateur, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de

Les sommes précitées ont été payées à la société X-Gil entre le 29 mars 2007 et le 21 novembre 2008 par la société Seafrance ainsi qu'en témoignent les factures fournies au débat, la société X-Gil ne contestant

Gil X..., demeurant 43, Route nationale, 59149 Cousolre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit du département du Nord, dont

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment de produits provenant du trafic

en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

requalification, déclaré Jean-Pierre X... coupable de faux en écritures publiques ; "aux motifs que dans le but de masquer les traces de ses manoeuvres, le prévenu a reconnu avoir donné instruction à Gilles

cadre de la procédure administrative d'indemnisation ne représentent pas la fédération mais sont des experts indépendants désignés sur une liste établie par la commission départementale des dégâts de gibiers

Soissons-sur-Nacey et détruit à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi, au moment de l'embrasement de la paille par des allumettes et un briquet, Gilles

cette affirmation est démentie par la mention du greffier, signée de celui-ci, selon laquelle : " copie de la présente ordonnance (de consignation) a été donnée à la partie civile et à son avocat, Me Gilles

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1994,) que le GAEC du Bosquet a réclamé à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de dégats causés à une parcelle de maïs par du grand gibier

contraire, la cour d'appel a violé la disposition précitée ; 5 / que l'indemnité peut être réduite s'il est constaté que la victime des dégâts a, par un procédé quelconque, favorisé l'arrivée du gibier

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un

Gilles Y..., demeurant Collège Jules Verne, Ambassade de France au Guatemala, 75351 Paris SP 07, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A),

rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (Digne-les-Bains, 29 mai 2001), que victime entre avril et mai 1999, de dégâts causés à ses récoltes, par des sangliers ou par des grands gibiers

coupable d'avoir à CHERRE et à LA FERTE BERNARD, le 17 novembre 1995, et en tout cas dans le département de la SARTHE, et depuis moins de dix ans, tenter de donner volontairement la mort à Guy C... et Gilles