Le chirurgien a été déclaré responsable d'une faute dans le traitement de Mme [Z] lui ayant fait perdre une chance de 60 % d'éviter le dommage subi.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Sara, greffier de chambre, la première

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997), que la société Garraud-Maillet, ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement

[I] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 986/25 Ordonnance n° : 90236 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), le 2 juillet 2014, alors que M. [K] procédait bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de M.

le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de la société SAINT-MAMET

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI A STATUE SUR L'INDEMNITE A ELLE DUE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 8 NOVEMBRE 1971 ET DONT MALLET ASSURE A LA GARANTIE MUTUELLE

la somme a été utilisée à sa discrétion par le prévenu ; que le fait d'avoir remis à la plaignante des intérêts à hauteur de 150 000 francs ne fait pas disparaître l'infraction d'abus de confiance qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021

d'assurances venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Lepinay Malet

Reims ; Vu les observations déposées en défense à la requête par la SARL Cabinet François Pinet et leur demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Car-Frost à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

société Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Louis Vuitton, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Louis Vuitton Malletier

R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution) et à défaut de sursis à exécution ordonnée par le premier président de la cour d'appel, l'aménagement de l'exécution par l'octroi de délais qui fait

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande l'examen simultané de ces pourvois, fait obstacle à la mesure de radiation.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande l'examen simultané de ces pourvois, fait obstacle à la mesure de radiation.