[Z] soutenait que l'offre fait par l'assureur dans ses conclusions notifiées le 25 septembre 2017 par était nettement sous-évaluée au regard de la jurisprudence et incomplète puisque qu'avaient été omis

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que les droits de mutation à titre gratuit sont déterminés sur la part nette revenant à chaque ayant-droit, ce dernier

Z... placé en garde à vue, commençant par l'affirmation qu'intervenant sur les lieux de l'accident, les gendarmes avaient constaté que son " imprégnation alcoolique était nettement décelable", n'a aucune

, changement d'affectation d'une chaufferie en salle d'eau, créant 4,30 m de surface hors oeuvre nette (2,40 x 1,82), création d'un garage de 4,50 m x 6 m, soit 27 m de surface hors oeuvre brute, création

ailleurs, il est constant que ladite rémunération, a été effectivement versée jusqu'en mai 1994, représentant une somme totale de 1 400 000 francs (224 100,05 euros) ; que cette rémunération était nettement

réserve des dispositions particulières à cet impôt, il n'a pas pour autant la nature d'un droit d'enregistrement puisque son assiette n'est pas calculée pour chaque bien mais est constituée par la valeur nette

d'actions du 24 mai 1991, les consorts X..., cédants, s'étaient engagés à garantir les consorts B..., cessionnaires, de la diminution de la valeur des parts sociales résultant d'une diminution de l'actif net

Y... du fait de sa maladie, c'est-à-dire la rémunération qu'il percevait et correspondant à une activité normale, ce qui justifiait une admission pour un montant journalier net de 105,46 euros, calculé

1988 est manifestement incomplet, ne conservant que 10 doubles de fiche de paie ; que deuxièmement pour cette année 1988 ne sont mentionnés que les noms et prénoms des salariés, et les montants brut et net

maladie ou accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle), l'employeur complétera les indemnités journalières versées par la sécurité sociale de la manière suivante : -100 % du salaire net

cotisations sociales qu'il estimait indûment retenues sur le montant des condamnations alors, selon le moyen, que les indemnités compensatrices de salaires dues à un salarié doivent correspondre aux avantages nets

subissait d'importantes pertes sur l'organisation du salon de la Prescription ; qu'elle faisait valoir qu'à la fin de l'exercice 2015, elle avait enregistré des résultats fortement déficitaires, son résultat net

pourvoi formé par l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCEA Turquay et Pidoux

invalidité 1ère catégorie est égal à 50 % du dernier salaire mensuel brut actualisé en fonction de l'évolution de la valeur du point, sans qu'il puisse permettre de dépasser le dernier salaire net

G., violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et qu'enfin, Mme G. ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que le salaire net mensuel de M.

prévenu a d'ailleurs reconnu qu'il s'était laissé emporter, ne parvenant pas à contrôler ses gestes ; que, dès lors, les faits reprochés à X... présentent bien un caractère volontaire et intentionnel, nettement

avances consenties par la société Paris cité productions, aux droits de laquelle est la société Idenek, a été condamnée à payer à cette dernière diverses sommes assises sur l'entier montant des recettes nettes

difficulté ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la CAMEFI a accordé pour l'acquisition d'un hôtel-restaurant-bar un crédit pour lequel les annuités étaient très nettement