Z... soutient que certaines clôtures des parcelles et les parcelles elles-mêmes sont laissées à l'état d'abandon depuis plusieurs années ce qui compromet la bonne exploitation du fonds en l'espèce des

Z... : « A Bastia, des très bonnes sources, du côté du ministère de l'intérieur, disent très clairement que M.

I... d'implanter ses propres ruches sur les parcelles en cause ; - pour la partie boisée (15,5 ha) de la parcelle [...] , dans la mesure où, s'agissant d'une parcelle de bois avec une forte pente, il

[B] [I], en son nom personnel et en qualité de gérant du groupement forestier [1], propriétaire de parcelles de bois mises à disposition d'une association de chasse, a porté plainte et s'est constitué

W... épouse T..., en la personne de laquelle doit donc s'apprécier la condition de bonne foi. En laissant le bail se poursuivre au nom de Madame V...

A..., expert judiciairement commis par une précédente décision, a "homologué" le rapport d'expertise de celui-ci et a ordonné l'implantation de bornes séparatives aux points figurant sur un plan annexé

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

la volonté de concourir à la prise illégale d'intérêt sur le fondement de laquelle Jean-Louis C... a été condamné ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir noué les contacts nécessaires pour mener à bonne

par acte sous seing privé du 28 février 1968, donné à bail, à effet du 1er janvier 1967, pour une durée de neuf années, renouvelable sans pouvoir excéder quatre-vingt-dix neuf ans, à [G] [F], une parcelle

de Mme Monique X..., nue-propriétaire desdites parcelles, alors, selon le moyen, "1 ) que le bail consenti par le propriétaire apparent de la chose louée est opposable au véritable propriétaire lorsque

thèse du mensonge soutenue par le prévenu n'apparaît pas crédible, M. et Mme Y... n'ayant aucune raison particulière de fournir des éléments à charge contre le notaire avec lequel ils avaient eu de bonnes

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 juin 1989), que les époux Y... ont donné en location verbale aux époux B... une parcelle de terre sur laquelle ces derniers ont

entreposées par la société Trioreau Mandereau (la société) dans un passage commun à plusieurs fonds appartenant aux sociétés civiles immobilières Clairval et Feuillarde Rochepinard (les SCI), dont certains

stationnement de caravane sur un site boisé classé protégé, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que sur la parcelle

X... ayant vendu à la société Rulleau des arbres sur pied situés sur deux parcelles lui appartenant, les coupes de bois ont été effectuées par erreur sur la propriété de M.

Y... qui avait réalisé sur cette parcelle des constructions et plantations a, par courrier du 17 septembre 1992, réclamé à la Safer, le remboursement du prix des matériaux et de la main d'oeuvre sur la

Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M. Mabillon J..., demeurant ..., 7°/ M. I... Patrick, demeurant ..., 8°/ M. N... Pascal, demeurant ..., 9°/ M. X...

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société d'Equipement de la Touraine, de la SCP Gatineau, avocat de M. Bernard Z..., de Mme B..., épouse Y...