Philippe Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Saint-Michel, 2°/ de Mme Jeannine Y..., demeurant ..., défendeurs

Philippe Z..., demeurant 47, avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux, en cassation de la même ordonnance ; Le demandeur au pourvoi n° H 97-30.041 invoque, à l'appui de son recours, deux

Philippe X..., demeurant ... à Vent, 30310 Vergèze, et actuellement ..., 2°/ de la société Hertz France, dont le siège est ... Le Bretonneux, et actuellement ..., 3°/ de M. A...

Philippe X..., domicilié [...]                                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre

Y... ne s'était pas engagé à se porter acquéreur du droit au bail de M. X..., que l'acompte versé par M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 31 octobre 2012, un juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans un contrat de crédit-bail

Alain X... des terres objets de baux, n'entraine pas, par la réunion sur sa tête des qualités de propriétaires et de locataire, la disparition du bail, son épouse restant titulaire de ce bail rural.

Après étude, et simulation des différents cas possibles, nous avons le plaisir de vous annoncer que nous sommes favorables à la proposition suivante : poursuite du bail jusqu'en 2007, nouveau bail à conclure

usage commercial appartenant à la SCI de la Haute Grammoire, a cessé de régler ses cotisations à l'association Les Commerçants du Pôle Sud à laquelle elle avait adhéré en exécution d'une stipulation du bail

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant au GAEC du Pommier, dont le siège est [...] , défendeur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

société F...             , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 9°/ la société Bayle-Chanel

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2014), que les consorts X..., aux droits desquels se trouve la SCI PDF 2, ont donné à bail

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, prononcé la résiliation du bail pour défaut d'avis préalable du bailleur de la mise à disposition des terres louées

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., membre du congrès du territoire, domicilié et demeurant

Philippe E..., demeurant ... (16ème), 8°/ de Mme Jeanne E..., épouse C..., demeurant ... (7ème), 9°/ de la société à responsabilité limitée LE SOLY, ... (7ème), défendeurs à la cassation Les

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France , société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi