Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1978 par la société Holding Henri Heuliez, aux droits de laquelle vient la société Webasto systèmes carrosserie, en qualité d'opératrice de

des créances respectives ; que celle-ci a reconventionnellement conclu à la résolution de la vente pour non-paiement du prix ; Attendu que la société Fremo fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que, suivant une offre préalable de prêt personnel en date du 22 octobre 2006, la société Médiatis, aux droits de laquelle vient

F... et un autre salarié ont été engagés par la société Vanilla Technology aux droits de laquelle vient la société [...], en qualité de courtiers interbancaires sur options sur actions et indices, qu'outre

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juin 1996, par la société Compagnie générale des transports Verney, aux droits de laquelle vient

[N] a formé opposition à plusieurs contraintes signifiées par l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales [Localité 2], aux droits de laquelle vient

Y... a été engagé le 27 mai 1999 jusqu'au 28 mai suivant, en qualité de chef opérateur son, par la Société nationale de télévision France 3, aux droits de laquelle vient la société France télévisions ;

pourvois n° G 15-21-779 et A 15-22.232 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 2015), que Mme Y... a été engagée le 16 décembre 1974 par la société Ausseydat-Rey , aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2018), suivant offre préalable acceptée le 1er décembre 2006, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 décembre 1995), que la société civile immobilière du Port (SCI) a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Autogaz, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2020), la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a décerné à Mme [E] (la cotisante

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 avril 2006), que la société Mondial cash, aux droits de laquelle vient

[L] et Mme [H] ont souscrit, en qualité de coemprunteurs solidaires, un crédit de 170 000 francs (25 916,33 euros) auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal

à la demande en paiement formée contre elle. 11.

[V], aux droits duquel vient Mme [I], un appartement à usage d'habitation situé à Paris. 2.

[Y] a été engagé à compter du 2 janvier 1993 en qualité de médecin anesthésiste par l'association de l'[3] aux droits de laquelle vient la Fondation Hopale (la Fondation). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), par actes notariés des 20 janvier et 16 février 2004, la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, aux droits de laquelle vient

[P] a été engagé en qualité de conducteur routier le 26 avril 1992 par la société Transports Norbert Dentressangle aux droits de laquelle vient la société XPO Transport solutions Rhône-Alpes France.