rejet de leurs demandes fondées sur les manquements contractuels de la société Xerox alors, selon le moyen : 1°/ que si une clientèle est au plan national attachée à la notoriété de la marque du concédant

alors qu'aux termes de l'article 720-1.1 du Code de procédure pénale, la suspension de peine, d'une part, ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante

erreur matérielle ; qu'en effet, les citations indiquent que les faits poursuivis résultent de cinq procès-verbaux, établis entre le 30 octobre 1991 et le 22 juin 1994, lesquels visent des faits concernant

Cathelin a participé à l'arrêt rendu le 23 février 1999 par la chambre des Mineurs de la cour d'appel de Chambery ayant statué sur la mesure d'AEMO concernant les mineurs Vuillaume et ayant, à cette occasion

Pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir relevé que le tableau n° 98 vise « la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et que le certificat

valoir l'instance en cours devant le tribunal de commerce ; que, par ordonnance du 4 février 1998, le juge-commissaire a rejeté la créance du concédant ; que, sur le recours formé par le concédant,

pour rejeter la demande de renvoi de la société ZTE France, que celle-ci ne démontrait pas que la décision du président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt de porter trois dossiers la concernant

relevé que son opinion était confortée par les conclusions des autres techniciens ayant eu à connaître du problème et n'avaient tenu comme constante l'hypothèse de l'expert qu'à raison de ces avis concordants

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; 2°/ en tout cas, que la topographie concordante

[R], alors : « 1°/ que les mesures de sûreté ne peuvent être prononcées qu'à l'égard de la personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle

l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves ou concordants

que le 3 février 2000, les agents de la Direction régionale de l'équipement se sont présentés au siège de l'entreprise les transports X... au Fontanil et ont prélevé 338 feuilles d'enregistrements concernant

justifiant que soit recherchée leur preuve au moyen d'une visite et de saisies de documents s'y rapportant sans qu'il soit nécessaire que soit caractérisées des présomptions précises, graves et concordantes

Sur le moyen en ce qu'il critique la déclaration d'irrecevabilité de l'appel de la société [5] et de l'appel incident du ministère public concernant cette société 14.

X..., titulaire d'un brevet relatif à un procédé de construction, a signé le 25 mars 1981 avec la société Groupe Sidergie un protocole d'accord aux termes duquel il lui concédait la licence d'exploitation

dispositions de la convention du 26 avril 1985 entre la commune de Pierrefitte et la société Sodedat 93, celle-ci doit nécessairement être considérée comme ayant agi pour le compte de la commune concédante

d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes

l'interprétariat et la traduction et que des experts ont été inscrits dans la même rubrique après seulement un an d'activité, qu'il ne comprend pas sur quels critères le service des experts s'est fondé concernant