-G..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux sont réunis à l'encontre de Manuel X... et condamné

L'assureur fait grief à l'arrêt de condamner la société Enedis à lui payer la seule somme de 103 946 euros en réparation des dommages et préjudices causés par l'incendie subi par ses assurés, le 13 février

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à une

civile, alors, selon le moyen, que selon cet article, seule la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge n'en décide autrement par décision motivée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

X... la somme de vingt mille francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M.

aux dépens d'appel, alors « que l'employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige ; qu'en ordonnant à l'employeur

à payer au CHSCT Ile-de-France/La Défense une somme au titre des honoraires de son conseil et à supporter les dépens d'appel, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'article L. 4614-12,1

et, en conséquence, a condamné solidairement M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense à l'encontre du pourvoi de la Société des automobiles Peugeot : Attendu que l'arrêt a, par confirmation, prononcé la mise hors de cause, sans dépens

le syndicat aux dépens.

Identification, a été licencié par celle-ci le 22 mai 1998 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Thales Identification fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

la partie perdante à payer à l'autre partie une somme, au seul titre des frais exposés et non compris dans les dépens et qu'il a été jugé que la demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de son ex-épouse à lui verser des intérêts sur l'acompte de 200 000 francs qu'il lui avait versé en 1985, alors, selon le

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le moyen, que, si la condamnation aux dépens relève essentiellement de l'équité, et si elle échappe, en principe, à ce titre, au contrôle

[W] a condamné M.

locaux occupés par la société, au seul profit de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux, exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné

la société Chubb European Group aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Chubb European Group et la condamne à payer la somme