travaillé au cours du mois de mai 2007 ; que cependant, il était toujours salarié de l'entreprise Bock'out, son employeur, le contrat de travail n'ayant été interrompu que le 31 mai 2007, ainsi que cela

SOC.

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu à son égard d'une obligation de sécurité de résultat

afférents, l'arrêt retient que la salariée réclamait le paiement d'une somme de 553,56 euros outre les congés payés afférents, dont l'employeur ne justifiait pas le paiement ; Qu'en se déterminant ainsi

termes d'une lettre, cosignée par trois collègues et adressée le 11 septembre 2008 aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la société mère ; que contestant son licenciement, le salarié

SOC.

SOC.

a bénéficié, pour une part, d'une rémunération qui ne lui était pas due, que le salarié ne peut sérieusement prétendre que l'employeur a reconnu lui devoir des sommes au titre des heures supplémentaires

Nous nous sommes engagés à aller sur place dès son retour de congés payés, ce que nous avons fait le 9 mars 2011.

mai 2003, date de son entrée dans l'entreprise, et le 29 octobre 2007, date de la première réclamation écrite du salarié, ni du fait que, pendant toute cette période, son salarié a présenté des tableaux

expérimenté de violer les procédures et règles applicables ; que l'employeur faisait valoir, preuves à l'appui, qu'en débitant sur le compte d'un client âgé, à son insu, la somme de 10 000 euros, en transportant

Schamber, conseiller doyen rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, Sommé, conseillers, M.

(salariée) de sa demande tendant à ce que la SAS ETHIX (employeur) soit condamnée à lui verser la somme de 56 453, 15 euros à titre de réparation du préjudice moral subi par la salariée du fait de l'attitude

B..., même pour ce qui concerne un dépassement du quota carburant alloué aux salariés ; que pour ce qui concerne le défaut de remise régulière des plannings d'activité, les deux courriels de Mmes G...

SOC.

« son arrêt travail n'était plus valable et qu'elle devait immédiatement prendre en contact avec son employeur ».

la somme de 8.000 euros ; qu'en juin 2013, outre son salaire mensuel brut de 8.000 euros, M.

Merlin, conseillers, Mmes X..., A..., M. Z..., Mlle R..., M. G..., Mlle M..., M. C..., Mme F..., M. Choppin E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

qui occupent au plus 10 salariés et aux employeurs de certains secteurs d'activité, sans condition d'effectif.