Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'appel a déclaré M.

partie civile, contre l'arrêt la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 février 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Lisbeth X..., du chef d'abus

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs d'extorsion avec arme et en

d'appel a violé les textes précités ; " alors que, d'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que Pierre C...ait prétendu, avant la clôture de l'instruction, que ses déclarations avaient

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

qu'il estimait nécessaire à l'instruction ; qu'ayant constamment nié les faits quand des témoins l'accusaient, la chambre d'accusation ne pouvait refuser la confrontation qu'il sollicitait au motif

cette dame déclare avoir rédigé l'attestation précitée sous la pression de Joseph X..., alors qu'elle ne connaissait pas Ludovic Z..., conduit la cour à écarter cette attestation qui peut paraître de

Johny, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Paul A... ; que le président de la cour d'assises, qui a procédé à l'audition de ce témoin par visioconférence, au lieu de saisir la cour de l'incident contentieux soulevé par la défense, a nécessairement

que témoin assisté peut saisir par commission rogatoire tout juge d'instruction qui procédera selon les modalités de l'article 116 du code de procédure pénale ; que si le juge d'instruction saisi estime

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

Par ordonnance du 6 juin 2024, les juges d'instruction ont renvoyé ces trois personnes devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous les accusations susmentionnées. 6. MM.

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 51 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé et tentatives, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; "aux motifs que le prévenu demande à la cour de procéder à l'audition, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la cour de Frédéric Y..., expose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Josiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée