troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La droguerie

fermeture des établissements de vente de meuble, de literie, d'articles d'ameublement, de matériels de radio-télévision, électroménager, quincaillerie, bricolage, équipement de la maison, des articles de droguerie

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 mai 1987) que, la société Corse travaux maritimes (société CTM) se trouvant en possession d'une drague

les pièces subséquentes, y compris le procès-verbal douanier dans une procédure où " les enquêteurs ne pouvaient avoir agi en flagrant délit, la flagrance n'ayant commencé qu'avec la découverte de la drogue

[Q] » qui est diffamatoire, puis que c'est l'expression « trafic de drogue : M. [Q] mis en examen », puis que c'est l'expression « trafic de drogue : M.

[T] [S] ; qu'il avait ensuite transporté cette drogue jusqu'à Tanger, où M.

ailleurs présenté ; que le renouvellement de l'infraction doit par ailleurs être évité compte tenu de l'extrême violence des actes commis et qui ont été reconnus par le mis en examen, de son addiction aux drogues

déjà condamné pour offre de stupéfiants en 1999, avant de le mettre plus tard en cause pour être vendeur de stupéfiants " ... il s'est calmé, il travaille, je le saurais s'il faisait du commerce de drogue

molécules à effet anticonceptif et anti-inflammatoire, diurétique ; - la valériane, qui est une plante à effet antispasmodique et calmant ; - le bourgeon de pin, qui, renfermant des glucides, constitue une drogue

passé ; au cours de "flash", elle l'avait vu se masturber, prendre sa main pour se faire caresser et il l'avait caressée ; on lui avait dit qu'elle avait déliré, laissé penser qu'elle-même avait pu se droguer

aurait avisé Jacques Y......, ajoutant en outre qu'en indiquant qu'il n'y avait pas de problèmes, il s'était engagé sans fondement, " car ignorant totalement si Y... pouvait réellement avoir cette drogue

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DRAUX FUT HEURTEE PAR UNE AUTRE VOITURE QUI, VENANT EN SENS INVERSE

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Drager

X..., que celui-ci n'était pas au fait de la présence de drogue à bord de son navire et qu'il se trouvait sous l'emprise de somnifères lors du transbordement en mer de la drogue, qu'il résulte de l'enquête

de ce dernier retrouvé dans son véhicule laisse à penser qu'il cache délibérément des éléments aux enquêteurs ; - de prévenir les risques de pressions sur la victime qui a été violée, séquestrée, droguée

" aux motifs " qu'après avoir contesté être mêlé au trafic de cocaïne, il avait avoué avoir gracieusement mis son domicile à la disposition de Didier B... et de Eric X... qui y confectionnaient des drogues

déclaré lors de son interrogatoire à l'audience de la cour d'assises avoir indiqué aux enquêteurs de la gendarmerie lors de son audition en cours d'information, s'être arrêté une première fois pour "draguer

par Méziane Y... à la compagne de Jean-Louis X..., sont des circonstances qui ne modifient pas le fait établi de ce que Méziane Y... s'est rendu au rendez-vous dans le seul cadre de son commerce de drogue

mars 1961 et R. 5181 du Code de la santé publique ne définissant pas le cannabis en fonction de sa teneur en tétrahydrocannabinols, la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage de cette drogue

par Antoine X... a pour objet de faire sortir ses clients de leur état de dépendance au tabac ; que cet état de dépendance qui se définit comme le besoin impérieux de continuer d'absorber certaines drogues