AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... et D... n'avaient pas pu exhiber leurs cartes professionnelles ; que lors de l'audience, elle prétendra cependant, qu'elle au contraire, avait exhibé sa carte professionnelle d'une main tout en procédant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

signer un jugement le magistrat qui assiste au prononcé, fût-ce comme président, sans avoir assisté aux débats et participé au délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il est prononcé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à toutes les audiences de la Cour ; Attendu que l'examen de la cause du demandeur a occupé les audiences des 15 et 16 mai 1991 ; Qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

QUI N'AVAIT PAS PARTICIPE A TOUTES LES AUDIENCES CONSACREES A LA CAUSE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LES ARRETS QUI ONT ETE RENDUS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

tout état de cause, en l'absence de toute imputation précise, le seul fait que les conseillers prudhommes qui ont rendu le jugement entrepris siègent dans la même section que la mère d'une des parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant assisté aux débats et délibéré ; Qu'en effet, il résulte de l'article 592 du Code de procédure pénale que lorsque, comme en l'espèce, plusieurs audiences

du 30 septembre 2015 à 9 heures et mise en délibéré pour être rendue le 18 novembre 2015 ; "1°) alors que toute partie a droit à ce que sa cause soit équitablement entendue, que viole les textes susvisés

devant être considéré comme une domiciliation de façade ; que s'il justifie à l'audience disposer d'un hébergement sur le territoire espagnol tout en bénéficiant au demeurant d'une promesse d'emploi situé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

DE PRESIDENT ASSISTE DE DEUX MAGISTRATS QUI ONT TOUS DEUX SIEGE A DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION APPELEE A STATUER SUR DES APPELS FORMES PAR LE MINISTERE PUBLIC CONTRE DES ORDONNANCES