société Comptoir commercial Caraïbes (société CCC,) représentée par son président directeur général, M.

L'ABBAYE et Monsieur de Z... font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable leur demande en nullité de la cession des parts sociales de la Société X....

(1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pièces auto gaz, société à responsabilité limitée, dont

dans la gestion des relations sociales et amicale et que sa prise en charge nécessite de nombreuses démarches pour assurer sa scolarisation et un suivi médical et social adapté ; que la cour observe que

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

une dette de loyer de la société SEC dans laquelle il possédait un intérêt et qu'il dirigeait, exposant ainsi le patrimoine social de la société Service Plus à un risque d'appauvrissement auquel elle

AUX MOTIFS QUE 3°) Sur l'accident du 9 mars 2006 : que Monsieur X... reproche enfin à la société SANOFI CHIMIE de s'être montrée peu diligente à déclarer l'accident du travail dont il avait été victime

C... en sa qualité de caution ; Que le 2 juillet 1999, la BANQUE NUGER faisait parvenir à la société SILAM un nouveau tableau d'amortissement pour le prêt consenti par la BANQUE RHONE ALPES ; Que la société

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kal, société civile immobilière, 2°/ à la société Cabinet Maréchal, société à responsabilité limitée, 3°/ à M.

Cardif Lux vie, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Fortis Luxembourg vie SA défenderesse à la cassation.

Pourvoi n° C 16-10.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

pour conduire librement les réformes entraînant la compagnie vers les sommets » « sa face cachée (Air France), ce sont des statistiques de sécurité indigne de son standing, un modèle économique et social

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société

A... et X... qui s'étaient « occupé de tout » pour la création de la société et que c'était M. X... qui leur avait remis le capital social de 10 000 euros.

: que dans ses conclusions, André X... soutient que si ce prêt de main-d'oeuvre est critiquable, il ne constitue pas le délit de l'article 408 du Code pénal ancien et que ces faits ressortissant aux fonctions

Tracetel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tracetel à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale,

), des litiges ont opposé les promoteurs de cette opération, les sociétés belges Compagnie de promotion liégeoise, Immgest, Immobilière Gretry (les sociétés du groupe Wilhelm), à leurs prêteurs, parmi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2019) et les productions, la société française Alstom transport et la société anglaise Alstom Network (Alstom) ont conclu plusieurs contrats de consultant avec la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 juin 2012), que la société Seb a mis en oeuvre en janvier 2006, un projet de restructuration

proches de HEC cabinet D..., Union d'experts ou UJARF ou parfois à titre personnel) et ce toujours de façon gratuite ; que la société HEC allègue que la seule pièce produite au soutien de ce grief date