LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

Par ailleurs, [S] [H] a introduit le 5 mars 2007 une requête devant le Conseil des Prud'hommes de Menton aux fins de voir constater qu'elle avait été embauchée par [Z] [V] en août 2004 et qu&

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

[L], formulée lors de la saisine du conseil de prud'hommes le 19 octobre 2010, et seulement au cas où cette-demande serait rejetée, d'apprécier le licenciement prononcé le 16 novembre 2010 ;

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° F 15-26.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du conseil de prud'hommes s'agissant des demandes au titre de la convention de forfait

[B] de son poste de travail sans en avoir informé son employeur depuis le 10 janvier 2013, date de saisine du conseil de prud'hommes, doit être interprétée comme une démission, et que dès lors, il

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.

C'est pourquoi, le Conseil de Prud'hommes se déclare compétent pour apprécier les difficultés d'ordre individuel soulevées par le salarié dans ce dossier.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

en revanche que sa filiation ne lui sera révélée qu'en 2006 par sa soeur (prod. n° 20), information confirmée par tante en 2008 (prod. n° 23), motif inopérant pris de l'absence de date précise de la première

[G] quand bien même la cour d'appel de Toulouse a été saisie du jugement rendu le 23 novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes ; Que M.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire' ; devant le conseil de prud'hommes, l'employeur avait

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° T 15-12.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM