1], actuellement sous mesure de soins sans consentement, a formé le pourvoi n° W 22-18.323 contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2022 par le premier président de la cour d'appel de Lyon (soins psychiatriques

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213-1

[G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213

admet lui-même le bien fondé; que les efforts accomplis par Véronique A... tels que relevés dans le rapport de contrôle judiciaire de l'ARAVIC CREUSE et le traitement suivi auprès d'un médecin psychiatre

Y... avait cessé depuis le 22 mai 2015 de répondre aux convocations du service en charge du suivi de cette procédure ; qu'il n'a pas déféré à la convocation de l'expert psychiatre commis, donnant pour

nourrice a déclaré avoir eu très peur du comportement de Vincent D..., qui lui avait demandé de refermer la porte ; que l'intime conviction de la Cour est renforcée par les constatations de l'expert-psychiatre

Les conclusions de l'expert psychologue sont confirmées par celle de l'expert psychiatre qui, après avoir noté un net retard du développement psycho-intellectuel et affectif, constate que B...

une allocation de solidarité d'environ 500 euros ; qu'il habite chez ses parents ; qu'il est célibataire et père d'une fille, Clémentine, qu'il ne voit plus ; qu'il ne bénéficie plus d'un suivi psychiatrique

X... avec sa comparution devant une cour d'assises et prescrit un bilan approfondi de son état somatique et psychiatrique ; qu'en mars 2017, M.

. ; "aux motifs qu'il ne semble pas que les expertises psychiatriques réalisées par le docteur Yvon Y... les 3 octobre 1998 et 3 juin 2003 soient incomplètes ; "alors que la procédure pénale doit

réprobation de ses collègues ou de membres de son entourage professionnel dans des attitudes ou comportements équivoques ou suspects à l'égard de jeunes élèves du sexe féminin ; que l'expertise psychiatrique

M... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme

X..., quand au contraire l'expert technique concluait à la stabilisation de l'état de santé de Mme Y... au 1er février 1998, après avoir relevé que l'examen psychiatrique conduit auprès de Mme Y... avait

-Saysset - A..., (Groupe de psychiatrie et de neurologie), dont le siège est à Albi (Tarn), clinique Claude X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

résultait de ce rapport que l'enfant n'avait pas d'aversion pour son père, la cour d'appel en a dénaturé les termes; alors, encore, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur un rapport d'expertise psychiatrique

[D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier de [Localité 5], par décision du préfet du Doubs, en application de l'article

avait été victime alors que les perspectives professionnelles s'offraient à lui à l'étranger, qu'il résidait désormais au domicile de sa mère, qu'il souffrait d'un repli sur soi et de conséquence psychiatriques

[L], que "la déclaration d'appel conteste la compatibilité de l'état de santé psychiatrique de l'intéressé avec la mesure d'éloignement et l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai du fait de

application de l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal, la fausseté des faits dénoncés par la prévenue résulte de cette décision, comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique

X... imposent un suivi médical et psychiatrique; que M.