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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200572

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W] [J], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00463

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200355

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

à une certaine somme les honoraires de son avocat, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200771

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[T], de Me Delamarre, avocat de Mme [M], l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01256

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201047

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d42

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200358

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200388

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], épouse [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[W] [Y] et [G] [X] exercent la profession d'avocat. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200061

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742421e

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fromont Briens, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du GIE Filhet Allard, et l'avis

Source officielle
CC

civ1

61372406cd580146774114cd

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., avocat au barreau de Valence, a été condamné par son conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, à la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de trois années avec exécution provisoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

», « comparez les avocats !

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9cf

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que Mme X..., avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200651

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[T], avocat, a fait citer M.

Source officielle

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