PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 25 juin 2007 qui a alloué à Alain X... une indemnité de 61 962,32 euros sur le fondement de l'article 149 du code précité.

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain C..., demeurant ... Aubière, 11°/ M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [S], et l'avis de M.

pénale que les experts commis doivent signer leurs rapports, leur signature, condition d'authenticité de leurs écritures, constituant une formalité substantielle à défaut de laquelle le rapport doit être

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marcel Y..., 4 / de Mme X..., Marie, Aleine Y..., épouse Houth, demeurant ... Juan, prise en sa qualité d'héritière de M.

tiré sur le Crédit Lyonnais a été remis à la femme de Monsieur Alain X... le 10 juillet 20 euros, soit un total de 57 805 euros que Monsieur Alain X... ne conteste pas devoir rapporter à la succession

Le Gunehec président, Malibert conseiller rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier, Azibert conseillers rapporteurs, M.

Alain Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

la défaillance du débiteur principal, ces deux derniers chefs représentant une somme de 300.000 euros ; par son arrêt du 4 mars 1999, la Cour d'appel de Versailles, statuant dans l'instance opposant Alain

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yann Y..., 4 / de Mme A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Roger conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.