confirmatif attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés et d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée

le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le licenciement de Mme X... et lui avoir en conséquence alloué

l'établissement et bénéficier des dispositions du plan social en renonçant à tout reclassement interne ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué

l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 septembre 2000) a rejeté cette demande d'intérêts contractuels ; Attendu que la CCL fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en refusant de lui allouer

d'avoir en conséquence condamné la société Colas Ile-de-France au paiement d'un rappel de prime de panier et à des dommages pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1 / que le temps alloué

droit, à titre de réparation, à une indemnité de requalification dont le montant ne peut être inférieur à un mois de salaire ; que, lorsque plusieurs requalifications sont prononcées, le juge doit allouer

le prévenu (780 euros) ; que pour les mêmes raisons que l'incapacité permanente partielle, il n'y a pas lieu d'effectuer un calcul prorata temporis pour le préjudice esthétique ; que l'indemnité allouée

en ce que l'arrêt attaqué a, réservant le préjudice matériel soumis à recours des consorts Z... et sursis à statuer sur le recours subrogatoire prioritaire de la Caisse des dépôts et consignations, alloué

Z... aurait été affectée à chacun des enfants, ils n'ont pu, sous peine de ne pas tenir compte de leurs propres constatations allouer à Mme Z... une réparation fondée sur l'idée que sur le revenu disponible

que la raison commande ; que le juge ne peut, à cet égard, refuser de rectifier une erreur matérielle en ce que la rectification demandée conduit à remettre en question le montant de l'indemnité allouée

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir constaté qu'elle avait, lors de la rupture, une ancienneté inférieure à deux ans et de lui avoir alloué

ne pas avoir présenté une réponse suffisante à un avis prévu à l'article 1015 du code de procédure civile envisageant une cassation sans renvoi sur un moyen faisant grief à la cour d'appel d'avoir alloué

pourvoi, la société Chiappini-Malien fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y... était sans cause réelle et sérieuse et de lui avoir alloué

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sans rechercher les besoins de celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y..., dont le concubinage n'est

leur service ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, l'EURL SODEC France diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et d'avoir alloué

de Paris (la banque) ; qu'en 1983, la société d'Albret a fait un apport partiel de son actif à la société anonyme Chaussures d'Albret ; que cette dernière a été mise en liquidation des biens en juin 1986

bien été destinataire des honoraires de négociation sur la vente du terrain A... tout comme elle avait été destinataire de commissions sur la vente de divers lots du programme immobilier « Terrasse d'Albret

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

premier et deuxième moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé comme il l'a fait le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée

vient aux droits de la société SIMEST, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement du salarié n'avait été constitutif ni d'une faute lourde ni d'une faute grave et de lui avoir en conséquence alloué