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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
61372669cd580146774255a6
1 février 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau , conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137233dcd580146774073a8
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
61372351cd5801467740835b
20 mai 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
civ2
60794b559ba5988459c42b80
1 décembre 1982
D'UN ANIMAL L'A ETE EN FAVEUR DES TIERS VICTIMES DU DOMMAGE CAUSE PAR CET ANIMAL, QU'ILS SONT SEULS RECEVABLES A EN INVOQUER LE BENEFICE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DUPUY
civ1
6137238ccd5801467740b3f0
12 décembre 2000
X..., épouse Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de la Banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le
613723c6cd5801467740dfae
14 juin 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
613723c9cd5801467740e264
61372390cd5801467740b696
31 octobre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372394cd5801467740ba4d
30 novembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
61372399cd5801467740be48
4 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137239acd5801467740bee8
12 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
6137239acd5801467740bf0f
613723b2cd5801467740d10c
14 décembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723b3cd5801467740d140
613723b4cd5801467740d2a9
20 décembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723b6cd5801467740d373
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723bccd5801467740d7ee
4 octobre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723bdcd5801467740d8bd
civ3
607940d79ba5988459c3f4ff
20 février 1970
LE SECOND MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PREMIER; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MARGAGE DE SON APPEL EN GARANTIE CONTRE VEUVE DUPUIS
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