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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a2cd580146773ff688
9 mai 1996
en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de Montgeron, 91230 Montgeron, 2°/ de M.
cr
6079a8df9ba5988459c4f22a
24 septembre 1998
Jean, - Y...
civ3
613722f6cd58014677403c42
8 avril 1998
Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Matière, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jean X..., les conclusions de M.
607940f59ba5988459c3fca9
18 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LA RUPTURE DE LA LIAISON AYANT EXISTE ENTRE JEAN-MARIE Y...
61372270cd580146773fd02d
21 mars 1995
Y..., Mmes B..., X..., Marc, M. Aubert, conseillers, M.
61372231cd580146773faf92
11 octobre 1994
Plumas, veuve Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., EN PRESENCE DE : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100784
1 juillet 2015
Y... et Mme Florence Y..., sa fille, a acquis un appartement à Paris appartenant à Mme X..., vivant maritalement avec Jean-Pierre Y... ; que par décision du 15 décembre 1998, les associés de la SCI ont
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00321
24 mars 2015
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Initiative et finance, agissant en qualité de mandataire de la société Grands Vins Jean-Claude
ECLI:FR:CCASS:2015:C101412
9 décembre 2015
ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de la société Groupe Sofemo en restitution par M. et Mme X... du capital prêté, l'arrêt rendu le 19 mai 2014, entre les parties, par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03618
31 janvier 2018
Jean-Michel X..., Mme Y...
61372180cd580146773f44ef
18 juin 1991
: 1°) de Mlle Marie-Anne X..., demeurant à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) de M.
613720ffcd580146773f024f
12 juillet 1989
X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de la somme de 100 000 francs prêtée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est à M. et Mme Jean-Yves X... ; que, par un autre
61372556cd5801467741cdf9
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
soc
61372664cd5801467742532a
5 mars 1997
Jean-Loup Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SPEC (Société de presse et d'édition
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d
ECLI:FR:CCASS:2018:C100585
6 juin 2018
X... à restituer la somme prêtée au titre du contrat de crédit affecté du 15 mars 2013 ; Condamne la société BNP Paribas Personal Finance aux dépens, incluant ceux exposés devant la cour d'appel ; Vu
6137231acd58014677405720
26 janvier 1999
Jean Z..., demeurant 52230 Poissons, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse centrale de Crédit mutuel
613723c6cd5801467740dfff
17 juillet 2001
Jean-Claude X..., qui était gérant de la société commerciale France Auto et de la société civile immobilière Jean-Claude Y... X...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc
6079a7e09ba5988459c4b321
30 janvier 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 425, 426, 427, 428 DU CODE PENAL, 1°, 36, ALINEA 3, DE LA LOI DU 11 MARS 1957, 29B, 29G
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