affections pulmonaires des chevaux ; que son usage dans l'alimentation des bovins est prohibé depuis 1998 dans un souci de protection de la santé publique ; qu'il ressort de l'avis émis par le professeur Raymond

; Assure de manière permanente la gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de

Y..., engagé le 18 novembre 1980 par la société Castorama en qualité d'employé libre service, a été licencié le 19 avril 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de rayon ; qu'il a saisi la juridiction

gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour lui même à prix réduit des marchandises de son rayon

Raymond Durand de X... et M.Yves Z... afin que cette société exerce dans les lieux une activité d'hôtellerie; que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian X..., Gaston Y..., Eric Z..., Pierre A..., Raymonde

droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de la défense tendant à l'audition du témoin Raymond

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que Mme X..., présente à l'audience du conseil de prud'hommes, avait, au cours des débats, reconnu "avoir déplacé de son emplacement le "blister" dans le rayon

X... était devenu "agent de maîtrise" et que sa rémunération était forfaitairement convenue quels que soient les dépassements d'horaires compte tenu de ses responsabilités de chef de rayon, le conseil

par les parties ; qu'en l'espèce l'employeur invoquait, à l'appui du licenciement pour faute grave, le comportement du salarié qui avait mis dans son chariot de nettoyage des objets pris dans les rayons

fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin avant gauche dans les rayons

n'avait été établi pour les journées des 14 et 15 septembre 1998 ; que s'agissant de 8 salariés sur 9, un certain nombre de décomptes hebdomadaires ne pouvaient être présentés ; que les chefs de rayon

1966 par la société Comptoirs modernes ; qu'après avoir démissionné en 1978, elle a été réengagée en février 1982 ; que depuis 1984, elle était affectée au magasin Stock d'Elbeuf au poste de chef de rayon

Raymond Y..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers Mme Camille X..., veuve Y..., M. Joël Y..., et M.

la victime, qui résultaient des documents de la cause et de ses propres constatations, n'exonéraient pas l'employeur de toute responsabilité pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Raymond

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Raymonde X..., épouse Z..., pour blessures involontaires et contravention

Raymond, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable l'opposition par eux formée contre un précédent arrêt de ladite Cour

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mars 2002), rendu en matière de référé, que, par contrat du 27 mars 1993, la société Raymond

Le Z... la violation de l'article 12 des statuts de la société ; qui interdisait à tout ancien associé d'exercer une activité similaire dans un rayon de 10 kilomètres à partie de l'établissement exploité