Le comptable public fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action au motif qu'elle est atteinte par la prescription, alors « que le dirigeant de la société peut être rendu responsable du paiement

Z... ; que la compagnie Le Continent, appelée en garantie, a prétendu que le contrat d'assurance était nul pour fausse déclaration intentionnelle au moment de sa souscription ; qu'elle s'est prévalu, à

X... ; Attendu que pour déclarer le recours irrecevable, l'ordonnance retient que M.

, où étaient présents : M.

ce recours irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le CED du Var fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les appels formés en son nom par M.

de procédure civile de la Nouvelle Calédonie ; Attendu que l'arrêt déclare irrecevable la demande reconventionnelle présentée en cause d'appel par Mme X... tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs

déposé tardivement la déclaration de revenus de M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable comme tardive la demande en paiement formée par la Caisse de Crédit Mutuel de Longwy Bas à l'encontre de Me Y... ; AUX MOTIFS

est irrecevable faute d'avoir été présentée avant toute défense au fond ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 385 du Code de procédure pénale

déclaration d'appel a, postérieurement à la notification du jugement, déposé une nouvelle déclaration d'appel ; Attendu que, pour déclarer la signification régulière et le second appel irrecevable

son appel irrecevable alors, selon le moyen, que les juges d'appel ont relevé qu'il résulte du procès-verbal de signification en date du 16 octobre 2003 que ladite signification n'a pu être faite à personne

Y... le 3 juillet 2015 était tardif ; Et attendu que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident, formé après l'expiration du délai pour agir à titre principal ; PAR CES

, s'est déclarée incompétente pour en connaître et a invité le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; "aux motifs qu'à l'issue du rapport présenté sur le dossier du prévenu X..., la Cour

" alors que l'appel principal du ministère public contre les prévenus qui n'ont pas fait appel doit être formé dans le délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement, prévu par l'article 498 du Code

-2, L. 1231-1 et L. 2421 1 du Code du travail du code du travail, ensemble les dispositions de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III et du principe de la séparation des pouvoirs;

de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté contre l'ordonnance du 11 janvier 2011, l'arrêt, après avoir énoncé qu'en vertu de l'article 496 du code de procédure civile

du même code, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les moyens dénonçant la nullité d'actes de la

de procédure pénale ; qu'elles n'ont pas été davantage présentées dans le délai prévu à l'article 173-1 dudit Code, soit dans les six mois à compter du 1er janvier 2001" (arrêt, page 14) ; 1 ) "alors

en état de juger à cette date, et, principalement, de conclure -l'appelant sans délai et au plus tard dans les 30 jours de la présente injonction, l'intimé dans les 30 jours suivant les conclusions de

que c'est à bon droit que la cour d'appel après avoir relevé que la FNAIM et la société Havas n'avaient " ni été parties devant le Conseil de la Concurrence ni appelées par les requérants dans la présente