Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Viennois, conseiller, M.

de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement le contredit et d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes compétent en ce qui concerne

Valat conseiller rapporteur, MM. Joly, Le Gall, Mmes Chanet, Anzani, M. Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.

qu'ils estimaient indûment retenues par leur employeur sur leur prime de fin d'année, en raison de leur participation à des faits de grève ; Attendu que la SNCF fait grief aux jugements attaqués (conseil

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

Toitot, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

municipal autorisant leur conclusion n'avaient pas valablement opéré délégation de compétence, que son consentement avait été vicié lors de leur conclusion et que la banque avait méconnu les dispositions

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

[B] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) d'une demande d'avis, conformément aux dispositions de l'

arrêt de travail pour maladie, avait été placée en invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er juin 2002, estimant que l'employeur avait rompu son contrat de travail le 31 mai 2002, a saisi le conseil

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M.

été abrogé par l'article 14 de la loi n 86-1308 du 29 décembre 1986, les règles générales d'hygiène ne relèvent désormais plus que de décrets en Conseil d'Etat après consultation du Conseil supérieur

Ricard, conseiller rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée