; que les violences sont bien de nature délictuelle (arrêt, p. 4 et 5) ; "alors, d'une part, que, dans son rapport d'expertise déposé le 15 septembre 1998, le docteur A..., qui ne précisait pas la

Palisse conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[J], expert personnellement désigné par M. [P] à cette fin ; que la cour rappellera que c'est ainsi que dans le cadre de son rapport final M.

pas de contredire leurs conclusions quant à la vitesse du véhicule ; qu'en effet, page 27 de leur rapport, les experts expliquent que les dégâts constatés sur le vélo, correspondent aux dommages habituellement

A..., médecin dans son rapport d'expertise du 30 septembre 2014 ; qu'il a décrit les symptômes courants apparaissant dans ce type de faits, notamment l'existence de convulsions, d'un malaise grave, d'un

partie qui invoque la nullité du rapport, d'avoir pu débattre contradictoirement, avant le dépôt du rapport, de cet élément nouveau dont l'expert a tiré des conclusions défavorables à ses intérêts, justifient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

régulièrement déposées devant la Cour, Jean-Paul Y..., s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise, faisait valoir que le certificat de circulation "EUR 1" est délivré à l'exportateur, c'est-à

d'échange de 1 200 actions de la SAS Brochage Routage 77 contre la branche complète d'activité de la SA Brochage 93 ; que le rapport de la société d'expertise comptable Sindex d'octobre 2001 au comité

de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PELETIER DE A...

régulièrement déposées, les demandeurs invoquaient les critiques formulées par le rapport d'expertise qui reprochait notamment au docteur B... de ne pas avoir correctement suivi le protocole thérapeutique

Y..., conseiller rapporteur, M.

, garantie par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, s'applique aux experts intervenant dans une procédure pénale ; que manque à cette exigence l'expert qui rend un rapport dont

A... ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Patrick X... sollicitait un complément d'expertise et qu'en omettant de s'expliquer sur cette demande, fût-ce pour

Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

pouvait entraîner la rupture mortelle d'un élément vital, et demandait une expertise sur ce point ainsi que la production aux débats des rapports du SAMU et des sapeurs pompiers; qu'en refusant d'ordonner

A..., et notamment le tir 24, visés dans le rapport d'expertise ; que la défense a invoqué la nullité de la note et la nullité de l'ensemble des actes réalisés par l'expert M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

son rapport d'expertise, M.