Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt confirmatif

Pour aujourd'hui je me bornerai à vous dire que de l'association Aurar sont nées deux sociétés gérées par la R..., conseillère régionale et suppléante de C... N....

à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt

appel au nom de la Caisse , sans pour autant constater que le directeur de la CPAM de Loir-et-Cher aurait été empêché, la cour d'appel a violé les articles L.122-1 et R.122-3 du Code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 97-22.040 formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de

Le 9 septembre 2013, Mme [P] a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale.

X..., victime d'un accident du travail, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise

de reconnaissance des maladies professionnelles n'avait pas lieu d'être saisi dans les conditions de l'article L.461-1, alinéas 3 et 5, du Code de la sécurité sociale et a débouté l'intéressé de son recours

régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié en ses bureaux ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

X... ait déjà été médicalement constaté, la cour d'appel a violé les articles L.461-1 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; 3 / que le juge doit analyser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision ; Attendu que pour rejeter ce recours et dire que l'exposition au risque amiante est établie tant

(Moselle), défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sise cité administrative, rue de l'hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

n° 42 du 27 avril 1998, l'obligation dont elle se prévalait était sérieusement contestable ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article R. 142-21-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour