AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique, dont le siège est .... 45

PLUS, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, QUE LES PRODUITS REVENDIQUES SOUS 1B ET 2B, OBTENUS PAR LESDITS PROCEDES, ET CELA AU VU DES DOCUMENTS SEMPERIT CONCERNANT DES DEMANDES DE BREVETS ALLEMANDS DONT LES ENSEIGNEMENTS

par la société Ventel LLC sise à Arlington aux USA, pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne

par la société Ventel LLC sise à Arlington aux USA, pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne

X... prodiguait un enseignement correspondant au second degré et ne devait assurer qu'un service hebdomadaire de 24 heures devant les élèves ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale en

cultuelles de l'Eglise réformée de France (UNAC - ERF), au poste de maître-assistant d'histoire de l'Eglise moderne et contemporaine à la faculté libre de théologie protestante de Montpellier pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit anglais Donvand LTD, opérant sous l'enseigne GTA - Gulliver's

les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement ; que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée

"8 à huit" pour une durée de sept ans expirant le 2 janvier 2007 ; que les sociétés Prodim et CSF ont rompu avec effet immédiat les conventions les liant à la société Codis Aquitaine pour fautes graves

et à la société CSF par une convention d'approvisionnement ; que la société Prodim a conclu un contrat de franchise avec la société Gouardères Lafittte en vue de l'exploitation de son magasin sous l'enseigne

, qui appartient au même groupe, par une convention d'approvisionnement ; que la société Prodim a conclu un contrat de franchise avec la société Desdi en vue de l'exploitation de son magasin sous l'enseigne

engagé par l'association Spirale formation conseils en qualité de psychologue technicien, niveau E1, coefficient 240 de la convention collective nationale des organismes de formation suivant contrat à durée

Si l'arrêt de travail dure plus de 48 heures, il doit être constaté par un certificat médical dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

vente s'engage, pendant une durée de 5 ans au moins à compter de la date de signature des présentes, à maintenir l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché.

» prévue à l'acte du 28 novembre 1995, pour une durée de 10 ans ; que la société Arp et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS LAICS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE DU 23 JUILLET 1964, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

par Mme Paulette X..., demeurant Le Puech, 15700 Ally, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association Diocesaine de l'Enseignement

En effet, elle soutient que cette disposition n'aurait pas modifié la durée du contrat, car elle portait uniquement sur "l'exploitation de l'enseigne WELDOM pendant une période de 5

tendant à la condamnation de Mme X... à lui payer une somme correspondant au prix des matériels, alors, selon le moyen, qu'après avoir retenu que les conventions de mise à disposition ne prévoient pas de durée

Y... auquel la société parisienne de la piscine de Pontoise (S3P) avait proposé un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, a commencé à travailler le 1er août 2011 ; que devant son refus