CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 266 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00694

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par jugement du 26 juin 2013, la chambre commerciale du tribunal de grande instance, statuant sur requête du ministère public, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
CC

comm

61372450cd5801467741475d

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y... à payer à Mme Z... une contribution à l'entretien de leurs enfants ; que par deux jugements du 12 avril 1991, M. Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M.

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e52

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Y... a été mis en redressement judiciaire le 14 mai 1999, puis en liquidation judiciaire le 7 avril 2000, M. X... étant nommé liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300822

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les consorts K... ont saisi le juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte. D... I... est décédé en cours d'instance, en laissant pour lui succéder Mme Y..., qui a repris celle-ci.

Source officielle
CC

comm

61372464cd580146774151bb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Y..., pris en sa qualité de liquidateur, font grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du Galec au passif de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613724e4cd580146774193c2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... ont, le 4 février 2004, fait délivrer au liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire le 3 juillet 2003, commandement, visant la clause résolutoire stipulée au bail, d'avoir à payer

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f50

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 29 avril 1997, M. Y... de Z... ayant été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que ce dernier a assigné M.

Source officielle
CC

comm

61372269cd580146773fcb93

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Gérard Y..., 2 / de la Caisse mutuelle médicale du Lot-et-Garonne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200239

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[Z] a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte, dont il a été débouté par un arrêt du 13 novembre 2014, au motif que l'astreinte n'avait pas couru faute de signification

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

en liquidation judiciaire par jugement du 24 juin 1996 ; que les sociétés DJ6 et Sofib ayant fait tierce opposition à ces deux jugements, le tribunal a rejeté leur recours par jugement du 28 mars 1997

Source officielle
CC

cr

X... à titre personnel, sur les poursuites pénales intentéesc/Brigitte Y

6137261acd58014677422f7b

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

civils ayant relevé que "entre le 12 mai 1992, date de la liquidation judiciaire et le 24 juin 1998 date de la vente devant notaire ( ) Me X... n'a pris aucune mesure conservatoire des hypothèques la

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414706

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

judiciaire, le 1er février 2001, de la Selafa d'avocats Cabinet X..., le tribunal de grande instance, par jugement du 13 décembre 2001, a condamné M.

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149d2

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

de liquidation judiciaire du 4 octobre 1994 ; que ni le redressement judiciaire, ni la liquidation judiciaire ne mettent fin par eux-mêmes au contrat entre l'association et l'adhérent, que ce contrat

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e27c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Nord distribution manutention, domicilié ...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489d

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

de ladite association, en se déterminant par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le mandataire liquidateur exerçait,

Source officielle
CC

comm

61372507cd5801467741a61b

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X... en qualité de mandataire ad hoc, a relevé appel du jugement du 13 décembre 2005 ayant prononcé sa liquidation judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt, après avoir constaté

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598c3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

judiciaire, fût-ce une société, peut subir un préjudice dont il appartient au liquidateur judiciaire ou, lorsque l'action est dirigée contre ce dernier, à un mandataire ad hoc, de poursuivre la réparation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00124

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

J..., a été mise en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00332

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[X] a assigné la société Bank of Beirut en redressement judiciaire, subsidiairement en liquidation judiciaire, devant le tribunal de commerce de Nantes. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00588

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Statuant après la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif de M.

Source officielle

Page 22 sur 1214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.