dit que la demande de mise en liberté était devenue sans objet compte tenu du désistement d'appel, et dit que la chambre de l'instruction était incompétente pour statuer sur la demande d'expertise psychiatrique

dit que la demande de mise en liberté était devenue sans objet compte tenu du désistement d'appel, et dit que la chambre de l'instruction était incompétente pour statuer sur la demande d'expertise psychiatrique

2004 et que bien que la période de sûreté à laquelle il était soumis ait pris fin le 18 avril 2016, sa fin de peine actuellement fixée au 11 août 2027 demeure encore lointaine ; que l'expertise psychiatrique

mise en examen ; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande de mise en liberté, qu'il convient d'éviter d'abord tout risque de pression sur la victime qui est suivie au plan psychiatrique

essentiellement des séquelles physiologiques et des troubles locomoteurs, outre une décompensation d'un état psychologique antérieur à l'accident ; que l'expert avait cependant conclu que l'état psychiatrique

de ces agissements, le risque de renouvellement de l'infraction apparaît sérieux ; que dans ces conditions et alors même que l'instruction est en voie d'achèvement, en attente du dépôt du rapport psychiatrique

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), Mme [D] a été admise, le 26 mai 2022, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

tenant notamment à l'instruction à charge et à décharge, à la large possibilité de demander des actes d'instruction tels que la confrontation avec les plaignants et à la possibilité d'expertises psychiatriques

procès-verbal des débats ne permettent pas de déterminer si l'arrêt incident par lequel la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant au renvoi de l'affaire en raison de l'absence de l'expert-psychiatre

salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits ; que le salarié invoquait un certain nombre de documents médicaux, émanant tant d'un médecin généraliste que d'un médecin psychiatre

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'expert Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre

constatations médicales effectuées sur sa personne, qui ne peuvent être que la conséquence d'un acte sexuel commis avec violence, mais encore par le retentissement psychologique très important observé par le psychiatre

jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru dans le journal local "L'Yonne Républicaine" un article rapportant les propos du docteur Thuillier, psychiatre-expert

X..., médecin spécialisé en psychiatrie, a coté CNPSY les consultations données dans une clinique le premier jour de l'hospitalisation des patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité

contrainte morale indéniable, élément constitutif du viol ; qu'enfin, c'est bien dans le cadre de rendez-vous professionnels (médecin-patient) qu'Ali X... a été amené à abuser de son autorité de psychiatre

de la parole de l'enfant ôte à celle-ci toute crédibilité ; la partie civile oppose à ces observations objectives le courrier adressé le 27 novembre 2002 au parquet de Saintes par le docteur J..., psychiatre

se trouvait à cette époque chez sa fille à Orange et avec qui Ahmed Y... était régulièrement en contact ; "et aux motifs qu'à l'instigation d'Ahmed Y..., Laurent A... dont, au dire de l'expert psychiatre

sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; puis le docteur Pascal E..., le docteur Jean-Marc A..., psychiatre

de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a lu les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique

alors, d'autre part, que les juges du fond qui constataient que Mme X... produisait des certificats médicaux, desquels il résulte qu'elle a fait l'objet le 22 juillet 1989 d'un placement en service psychiatrique