demande de dommages et intérêts pour perte d'une chance de percevoir une rémunération complémentaire au titre du plan de bonus 2012 au motif qu'il était également prévu que les employés éligibles quittant

grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation de cheptel à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron, en quittant

entaché sa décision de manque de base légale au regard des articles L 122-6 et L 122-9 du Code du travail ; 3 / que, et en tout état de cause, en refusant d'obéir aux consignes de la Direction et en quittant

s'abstenant de faire procéder à ces travaux comme elles avaient seulement été autorisées à le faire ; que n'a pas été caractérisé non plus le fait que les sociétés preneuses aient commis une faute en quittant

société Saint-Gobain vitrage une facture n° 105/93 d'un montant de 575 210 francs en date du 22 avril 1993, à échéance du 10 août 1993, portant mention subrogative au profit de Locabail ; que, par une quittance

une promesse de vente ; qu'un arrêt irrévocable du 28 mars 2013 a condamné la société Financière rive gauche à rembourser à la SCI la somme de deux millions cinq cent mille euros en deniers ou quittances

en qualité de chef comptable par la société Cirio France, a été licenciée pour faute grave le 17 août 2000 ; Attendu que pour condamner la société Cirio France à payer à Mme X..., en deniers ou quittances

contradiction de motifs ; alors enfin, qu'en énonçant que dans sa lettre du 11 juillet 1989 le salarié n'avait pas prétendu que c'était en raison des conditions de travail ou de rémunération qu'il quittait

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 décembre 1999), que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) se prévalant d'une quittance

créance de 307 139,25 francs dont VVL se prétendait titulaire à l'encontre d'OTEL, et précisé en conséquence que la condamnation à la somme précitée de 217 690 francs ne s'effectuerait qu'en deniers ou quittances

Y..., a remis au CEPME un chèque de banque d'un montant égal à celui de sa créance et a reçu, de lui une quittance subrogative ; qu'invoquant sa subrogation, M.

A... s'est, en qualité d'entrepreneur, immiscé dans les travaux affectés de malfaçons d'exécution et que l'assureur est en droit de prospérer dans ses actions récursoires sauf à justifier d'une quittance

jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Locafit France ; que l'ordonnance de clôture est intervenue le 6 février 1997 ; que la Banca nazionale del Lavoro, se prévalant d'une quittance

remboursement des indemnités versées ; Attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés, que les intérêts au taux légal de ces indemnités seraient dues par la SMABTP à compter de la date des quittances

la réalisation de travaux pour la construction d'un centre pénitentiaire ; que la société Quintana a sous-traité la réalisation de travaux de dallage à la société Nord dallages ; que la société Quintana

convenu avec l'assuré, mais un accessoire de celui-ci, de sorte que l'existence d'un accord entre l'assureur et l'assuré sur la garantie offerte et sur le montant de la prime totale émise dans la quittance

d'amende, ordonnant la remise en état des lieux sous astreinte de 500 francs par jour ; "aux motifs qu'en matière de prescription, la charge de la preuve incombe à celui qui l'invoque ; que les quittances

B... et C... n'ayant pas signé le contrat de bail initial et ne produisant que sept quittances portant sur la période du 31 décembre 1997 au 26 mars 1999 pour établir une occupation avec substitution de