) ; - de vérifier si certaines de leurs activités peuvent correspondre à des opérations de blanchiment en relation avec du trafic de cocaïne (le nommé M.

de plusieurs points de non conformité dont l'un est directement à l'origine de l'accident litigieux (douille) ; par ailleurs, l'organisme de contrôle a mentionné que la machine vérifiée

de cette facture ont parlé de magouille, le document ayant été volontairement faussé pour camoufler "un pot de vin" ; l'enquête a établi que cette facture relative à l'achat par la commune d'un véhicule

s'il était constant que chacun des deux véhicules concernés avait été "détruit par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes

de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, du 6 février 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, l'a condamné

dont une partie correspondait selon la cour d'appel à des dons manuels rémunératoires, outre le bénéfice d'une assurance vie à hauteur de 25 916 euros, et la cession à titre gratuit le 12 mai 2000 du véhicule

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive et refus de se soumettre aux vérifications

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2013, n° RG 11-06.819), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période

[H] s'est présenté aux convocations du liquidateur et lui a remis les pièces demandées ; que la société Triple A Auto a fait l'objet d'une vérification de comptabilité le 21 décembre 2016 concernant la

R..., et ont des relations commerciales privilégiées ; que la SAS BRESSE INTER FRIGO fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 01/07/2012 au 30

Véhicule : Dans le matériel cédé avec le fonds de commerce figure un véhicule de marque Citroën modèle Jumpee.

P..., salarié de l'entreprise depuis 1972 et délégué du personnel depuis mars 2008, que Mme G... M... , salariée depuis 1980 et suppléante à la délégation unique du personnel, précisent que M. T...

convient de rejeter la demande de donné-acte de ce chef ; "alors d'une part que les conseils de l'accusé, qui peuvent poser des questions par l'intermédiaire du Président, aux témoins et à toute personne

Ce moyen de contestation sera donc rejeté. » Alors, d'une part, que l'absence d'observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification, dès lors que l'organisme de recouvrement

[L] [M] à dix-huit mois d'emprisonnement, et à la confiscation de quatre véhicules, M. [Z] [M] à douze mois d'emprisonnement avec sursis, et M.

d'agence de voyages sans licence ; "aux motifs qu'il est établi que la société Maroc-Europa-Bus dont le demandeur était président -directeur général, assurait, dans un but lucratif, au moyen de véhicules

accidenté du 31 décembre 2015 jusqu'à retrait du véhicule ; AUX MOTIFS QUE à la suite du sinistre, la SNEGA a procédé au gardiennage du véhicule lequel est resté remisé dans ses entrepôts puisque cette

conduisant le véhicule au moment de l'accident n'était pas M.

Y..., ès qualités : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société Danzas a formé le 17