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Y... comporte une clause de non-garantie de contenance et qu'aucun bornage n'avait été réalisé avant cette acquisition, que les bornes ayant servi à l'implantation du garage ont été apposées par M.

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C... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré sa demande non fondée, alors, selon le moyen, que toute décision, qui se borne à exposer les prétentions des parties sans être motivée, est

X..., expert, qui a sollicité l'avis de deux techniciens, MM.

[M] et qu'ils ont donné lieu à deux rapports complémentaires du même expert. 13. Il conclut que, dans ces conditions, M.

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au sol procédait de la seule décision de l'employeur au niveau du contrat de travail et que la légalité d'aucune disposition à caractère administratif n'était en cause, la cour d'appel ne pouvait se borner

moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en raison de l'apparition d'une nouvelle génération d'aéronefs ne nécessitant pas la présence à leur bord

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Quatre fonctionnaires de police, à bord de deux véhicules, ont été attaqués, à [Localité 1], par un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des

[W] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

mère, Jeanne-Marguerite Portal, lors d'une procédure de divorce et débouté Daniel Z... de ses demandes dirigées à leur encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux

fournis par les parties et apprécier ensuite, au vu de ces éléments le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement ; que la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs en s'étant bornée

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première fois, il y a un mois ou deux, il m'a appelé en Russie pour me demander de prendre en charge à Venise à la gare aux environs de midi deux clandestines chinoises pour les convoyer jusqu'à Utrecht

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