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481 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10757

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

réclamés » ; qu'or, les pièces versées aux débats démontrent que la société Safetool commercialise et distribue des articles destinés aux activités scolaires (ciseaux, scolaires et de bureau, des tailles-crayons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10585

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

B... arrivait, Mme C... ne pouvait finir son travail, il fallait qu'elle soit à sa merci pour tout et n'importe quoi, 'filez me chercher une feuille, un crayon, apportez-moi un café, pas comme ça, mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02372

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Mme [K] [Z] soulève le caractère non probant de ces pièces, aux motifs qu'elles ont été établies, manifestement pour les besoins de la cause, que les informations sont portées avec le même crayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

employés et surtout les proches collaborateurs travaillaient dans un climat de terreur, sans cesse avec la crainte de perdre leur emploi pour une quelconque raison (un mot inadapté, une quinte de toux, un crayon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100053

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

A... a posé violemment un papier et un crayon sur la table et a forcé sa mère à écrire cette lettre de renonciation en lui dictant les termes de la lettre...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00766

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

, l'argument tiré d'une mauvaise compréhension de la langue française ne peut être retenu ; pour preuve des manquements reprochés à la CRCAM, les époux X... produisent : - une simulation rédigée au crayon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02251

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

le 31 octobre 1994 par le Société TBF indique, en caractères dactylographiés : « Conducteur routier GR 6 », mais présente toutefois une anomalie consistant dans la surcharge effectuée à l'aide d'un crayon

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CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Albert Z... est actionnaire ; que selon cette attestation, au cours des interventions sur place, Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité, a relevé qu'Albert Z... tenait les stocks de la société au crayon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

actionnaires de la société ont été mentionnés sous le contrôle et les ordres de LBN A sur le livre des mouvements de titres comme étant propriétaires de leur action, mention « prêt » étant portée au crayon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01093

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

reconnus intacts lors des diverses ruptures de charge et jusqu'à livraison chez BLD, que l'expert n'a retrouvé aucune trace de falsification des poignées, verrous, supports de poignées et crémones

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101024

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

déposée lors de la déclaration à la SUISA ; Considérant qu'en complément à cette analyse Monsieur D... a indiqué le 18 mars 2012 avoir découvert de nouvelles antériorités à l'oeuvre For Ever soit : Crayons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310201

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

d'une cancellation et d'une réécriture à l'encre noire (130.086 euros) et du montant des travaux laissés à la charge du maître de l'ouvrage, qui a fait l'objet d'une cancellation et d'une réécriture au crayon

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CC

cr

M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

(au crayon papier qu'il disait utiliser pour changer ses rendez-vous en fonction des nécessités) tandis qu'il n'a finalement pas versé au dossier, comme il avait dit pouvoir le faire, la facture du déjeuner

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300310

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

une telle volonté d'évaluer à ce chiffre les droits à paiement unique-le demandeur produisant d'ailleurs un courrier daté du 8 juillet 2009 par lequel son comptable indique avoir porté lui-même au crayon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11278

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Les feuille de pointage produites par la salariée apparaissent sujettes à caution, dans la mesure où la quasi-totalité des horaires qui y sont portés sont suivis du symbole d'un crayon, qui manifeste que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00422

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

juillet 2009 que la société Venaty France a acquis selon factures 5005 du 12 février 2009, 5059, 5060 et 5061 du 6 mars 2009 des chaussures portant la marque Modabella après de la société espagnole CRATONES

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CC

civ1

ésenté aucune demandec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:C100482

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

acrylique'(analyse chimique annexe 8) " ; que Mme D..., expert à la galerie Tretiakov à Moscou, a estimé, lors d'une réunion du 31 mars 2006, notamment en raison de l'absence de traits de construction, au crayon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110904

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[D] ait pu tenir de façon satisfaisante un crayon ou écrire de façon lisible à cette date" (docteur [OA]), soit en 1987, au vu des séquelles neurologiques du de cujus, et que l'écriture observée et la

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CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... surgir à tout moment et à tout endroit où elle se trouve ; que dès le mois d'avril 2013, Mme A... va constater des dégradations sur son véhicule : pneu crevé, rétroviseur cassé qui feront l'objet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310294

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[I] [B], président du groupe SFMG, intitulé « lettre d'intention 24 Cresson » aux termes duquel l'expéditrice écrivait avoir reçu le pli, le 03/08, et ne pas avoir renvoyé le document, dénué

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Journal officiel
Radiations

Crevon, Jérémy, Alexandre

SIREN 845338748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

13/09/2026

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Dépôts des comptes

AU FOURNIL DE CREVON

SIREN 504404393Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

04/09/2026

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Créations

CREVON, Antonin, Joël, Gérard, Nicolas

SIREN 107190977Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

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Radiations

Crevon, Gérard

SIREN 988226510Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Radiations

Crevona

SIREN 983824459Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/05/2026

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