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5 712 résultats pour « François JEHANNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° F 21-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

613724c8cd5801467741855b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Jean X... a fait assigner le directeur des services fiscaux pour obtenir le dégrèvement de cette imposition ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210603

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10603 F Pourvoi n° R 16-10.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Laurent Z

613725dacd5801467742103c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424432

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db8

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

1994 sur le compte de la société Service Plus 2, en émettant au profit de Solange A... et de Christian B... des chèques à hauteur d'une somme globale de 28 000 francs et 37 622,76 francs sur le compte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03879

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01454

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00515

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00416

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50045

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200724

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° U 15-19.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101095

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

11 octobre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1095 F-D Pourvoi n° Z 17-13.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210010

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° X 16-13.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51128

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51373

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50856

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110260

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10260 F Pourvoi n° V 21-14.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210897

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10897 F Pourvoi n° K 21-16.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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