CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y
6137261ecd58014677423126
26 mai 2004
Miroiterie Chateau Gontier (mémoire page 7, 2) si les fiches de paie pour l'année 1997 ne faisaient pas apparaître une gratification de 15 550 francs, ce qui excluait que Francis X... ait donné son accord
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101086
25 novembre 2010
Francis Y..., d'une part, et à M.
6079a87b9ba5988459c4d763
23 octobre 1997
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 mars 1996, qui, pour exercice d'une profession commerciale malgré interdiction et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2008:C100202
20 février 2008
Francis et Roland Y... et Mme Chantal Z..., ses neveux et nièce ; que cette dernière a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100332
25 mars 2010
Z..., notaire, Francis X..., décédé depuis, a promis de céder à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00910
6 mai 2014
X... pour 1'avoir exclue de recrutement en raison de sa situation de famille ne sont susceptibles de caractériser des faits de discrimination syndicale à l'encontre de Monsieur Francis X... ; s'il est
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01353
31 mai 2012
2008, la cour d'appel a condamné la société Emeric Francis à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaire et de congés
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88475
6 juin 2024
[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300889
15 septembre 2015
Francis X..., que le preneur a contestés ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01227
6 décembre 2011
qui s'y trouvait stipulée ; que la société Frasnier a réclamé le paiement de dommages-intérêts en faisant valoir que cette dénonciation était injustifiée ; Attendu que la société Frasnier fait grief
613720f2cd580146773efb8f
6 juin 1989
Francis A... n'avait pas été en mesure de présenter un concordat sérieux, la cour d'appel, par une décision motivée réfutant les allégations de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00930
8 octobre 2013
Francis X... a fait assigner M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189
13 janvier 2010
, des dons étaient versés par l'école aux établissements de Francis A... ; qu'elle considérait que le principe du démarchage au profit de l'ESSEC par Francis A... et le principe d'une rémunération de ce
ECLI:FR:CCASS:2012:C100194
15 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis X..., fils du peintre Charles X... et veuf de Paulette I..., est décédé le 28 juin
ECLI:FR:CCASS:2014:C101089
1 octobre 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013) que, suite à la parution, à l'automne 2013, dans la revue « Histoire et Liberté », d'une nécrologie à la mémoire de Francis
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03930
23 juin 2010
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 septembre 2009, qui a prononcé sur sa requête en non-inscription d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire
613724e8cd580146774195d8
30 octobre 2007
gestion du marché d'intérêt national de Rungis a confié l'entretien des espaces verts à la société Collectes valorisation énergie déchets (la société Coved) qui a sous-traité le marché à la société Frasnier
ECLI:FR:CCASS:2014:C300781
11 juin 2014
Francis X..., qui l'a acceptée, par M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01591
5 juillet 2011
La Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 26 juin 2008 a réformé le jugement entrepris, débouté Francis X... de ses demandes à rencontre du groupe et des sociétés NOUVELLES FRONTIÈRES et CORSAIR, fixé
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00744
Francis X..., que si l'on reprenait la note d'évaluation de M.
Page 23 sur 162