commune de Charce Saint-Ellier, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme Marie-Louise A..., veuve de Henri Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (17ème), 2 ) M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Jean-Marie V..., demeurant ... à Avion (Pas-de-Calais), 24°) M. Guy I..., demeurant ... à Vendin-le-Veil (Pas-de-Calais), 25°) M.

Jean-Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Nathalie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Nadine L..., demeurant rue Henri Durre, impasse Cani, 59215 Abscon, 17 / de M.

Jean-Pierre R..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 23°) de M. Henri T..., domicilié Les Alpilles, Le Saint-Rémy, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 24°) de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant au Bouscat (Gironde), ..., précédemment et actuellement à Raizet Abymes (Guadeloupe), chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 10, lotissement

Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.

Jean-Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M. Julien D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

Jean-Henri XN..., 42 / M. Henri XO..., demeurant ..., 43 / M. Pierre XP..., demeurant ..., 44 / M. André XQ..., demeurant ..., 45 / M. Jean XR..., demeurant ..., 46 / M.

Henri Z..., 2 / Mme Marie-Jeanne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BW...

Jean CH..., demeurant ci-devant ... (Orne), 3108/ M. Romain AC..., demeurant ... (Yvelines), 3118/ M. Jean-Marie DL..., demeurant ... (Yvelines), 3128/ M.

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claudette Z..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M.

, Henri F..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), route de Montgaillard ; 2°) Monsieur Roger, Henri F..., demeurant à Saint-Marie (Réunion), terrain Alisa ; 3°) Madame Monique, Solange A..., épouse R...

Henri A..., 2°/ de Mme Henri A..., demeurant tous deux "La Houssardière", 61110 Boissy-Maugis, 3°/ de Mme Jantina Y..., épouse A..., demeurant ..., 4°/ de M. Jan Z... X...

Marie-Joseph Y..., demeurant ..., - M.

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude D..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., agissant en